EDISAC PAS DE CALAIS à Bailleul (59270) - Vente - Commercia.fr

EDISAC PAS DE CALAIS, située à Bailleul (59270), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

EDISAC PAS DE CALAIS

Rachat publié dans Bodacc A n°20240197 le 10/10/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
59270 Bailleul , Nord
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
EDISAC PAS DE CALAIS
N° RCS :
982 091 282 RCS Dunkerque
Forme :
Société par Actions Simplifiée
Capital :
1 000 EUR
Code NAF :
-
Code APE :
0000Z
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
La société EDISAC, société par actions simplifiée au capital de 900.000 euros, dont le siège social est à BAILLEUL (59270), 52 Allée des Prêles – Parc d’activités de la Verte Rue - R.C.S. DUNKERQUE 391 578 887, et la société EDISAC PAS DE CALAIS, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital de 1.000 euros, dont le siège social est à BAILLEUL (59270), 52 Allée des Prêles – Parc d’activités de la Verte Rue - R.C.S. DUNKERQUE 982 091 282, ont établi un projet d'apport partiel d'actif qu'elles ont décidé de soumettre au régime juridique des scissions en application de l'article L. 236-27 du Code de commerce. Aux termes de ce contrat d'apport, la Société EDISAC fait apport à la Société EDISAC PAS DE CALAIS des branches complètes et autonomes d'activité comprenant son établissement d’ARRAS (62000), 15 A Rue Gambetta, son établissement de COQUELLES (62231), Centre Commercial CITE EUROPE, 1001 Boulevard du Kent et son établissement d’HENIN BEAUMONT (62110), Centre Commercial MAISON PLUS, 13 Boulevard Olof PALME. L'actif apporté s'élève à 3.222.044,93 euros. Le passif pris en charge par la Société EDISAC PAS DE CALAIS, bénéficiaire de l'apport, s'élève à 918.099,41 euros. L'actif net apporté sera d'un montant de 2.303.945,52 euros, arrondi à 2.303.945 euros. En rémunération de l'actif net apporté, il sera attribué à la Société EDISAC, 2.303.945 actions de 1 euro de nominal chacune, créées par la Société EDISAC PAS DE CALAIS à titre d'une augmentation de capital d'un montant de 2.303.945 euros. Il ne sera émis aucune prime d'apport. Les créanciers des Sociétés EDISAC et EDISAC PAS DE CALAIS dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et les délais prévus par les articles L. 236-15 et R. 236-11 du code de commerce. Le projet de contrat d'apport a été établi en date du 03 octobre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de DUNKERQUE au nom des Sociétés EDISAC et EDISAC PAS DE CALAIS le 07 octobre 2024. Pour avis
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

EDISAC PAS DE CALAIS : 52, Allée Des Prêles 59270, Bailleul, France. SIREN : 982 091 282