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AVIS DE PROJET DE FUSION 1. SERAM SA, SA à conseil d'administration, au capital social de 500.000 €, dont le siège social est situé à PERPIGNAN (66000), Polygone Nord - 817 Boulevard Marius Berliet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 753 184 431, LA SOCIETE ABSORBANTE ET 2. SERAM INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital social de 60.000 €, dont le siège social est situé PERPIGNAN (66000), Polygone Nord - 817 Boulevard Marius Berliet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 517 420 477, LA SOCIETE ABSORBEE Aux termes d'un acte sous seing privé, en date du 7 octobre 2024, la société SERAM SA, SA à conseil d'administration, au capital social de 500.000 €, dont le siège social est situé à PERPIGNAN (66000), Polygone Nord - 817 Boulevard Marius Berliet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 753 184 431, société Absorbante et la société SERAM INDUSTRIES, Société par Actions Simplifiée, au capital social de 60.000 €, dont le siège social est situé à PERPIGNAN (66000), Polygone Nord - 817 Boulevard Marius Berliet, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Perpignan sous le numéro 517 420 477, société absorbée, ont établi un projet de traité de fusion sous le régime juridique, et en application de l'article L.236-11 du Code de commerce et des fusions simplifiées. Aux termes de cet acte, la société absorbante et la société absorbée ont établi un projet de fusion par voie d'absorption, aux termes duquel la société absorbée a projeté d'apporter à la société absorbante l'ensemble de ses biens, droits et obligations, Il est précisé que la société absorbante et la société absorbée sont détenues à 100% par une société mère, la société MAREC INDUSTRIE, SAS au capital de 300 000 euros, dont le siège social est situé à PERPIGNAN (66000) 73, Chemin des Vignes, immatriculée au RCS de PERPIGNAN sous le numéro 797 520 277. Il n’a pas été procédé à la désignation d’un commissaire à la fusion ou d’un commissaire aux apports. Les termes et conditions dudit traité de fusion ont été établis par les Parties sur la base des comptes arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture de chacune des sociétés intéressées. Il est retenu comme valeur d'apport des éléments d'actif et de passif, transmis par la société absorbée, leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023. Conformément aux dispositions de l'article L236-4 du Code de commerce, il est précisé que la présente fusion aura, d'un point de vue comptable et fiscal, un effet rétroactif au 1er janvier 2024, date qui n'est pas antérieure à la clôture du dernier exercice clos de la société absorbée. L'actif apporté est évalué à 17.509.679 €. Le passif pris en charge est de 14.613.636 € La différence entre l’actif net et le passif (hors capitaux propres) est évalué à 2.896.043 €. La fusion s’opère sans rémunération de l’apport fusion. Au lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers prévus à l’article R236-11 du Code de commerce, et le plus tard le 31 décembre 2024 : 1) L’associé unique prendra une décision visant à constater la réalisation de la fusion et la dissolution subséquente, de plein droit, de la société absorbée ; 2) La société absorbée prendra une décision visant à constater la réalisation de la fusion et la dissolution subséquente, de plein droit, de ladite société Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L236-14 et R236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce de PERPIGNAN. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet du traité de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de PERPIGNAN au nom des deux sociétés le 8 octobre 2024. POUR AVIS.