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DS GROUP SAS au capital de 600 000 euros 2200 Route de Toulon - 71210 ST EUSEBE 880 655 915 RCS CHALON SUR SAONE GREENDEV SAS au capital de 5 000 euros 2200 Route de Toulon - 71210 ST EUSEBE 895 012 359 RCS CHALON SUR SAONE AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sou seings privés en date du 19 septembre 2024, les sociétés GREENDEV et DS GROUP susmentionnées ont établi le projet de leur fusion par voie d’absorption de la société GREENDEV par la société DS GROUP. La société GREENDEV fait apport à la société DS GROUP de la totalité de son actif, soit 92 701 euros à charge de la totalité de son passif, soit 491 672 euros. La valeur nette des apports s’élève à -398 971euros. La société DS GROUP détenant la totalité des cinq cents actions composant le capital social de la société GREENDEV, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l’absence d’attribution d’actions émises par la société absorbante, aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Il résultera de l’annulation des actions de la société GREENDEV détenues par la société DS GROUP, un mali de fusion de - 403 971 euros. La fusion prendra effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GREENDEV, depuis le 1er janvier 2024 jusqu’au jour de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société DS GROUP. La fusion sera réalisée et deviendra définitive à la date du 31 octobre 2024 à minuit sous réserve que la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce ait été réalisée trente jours au moins avant cette date. A défaut, elle sera réalisée le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société GREENDEV sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de CHALON-SUR-SAÔNE au nom des deux sociétés le 04 octobre 2024, pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.