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L'HORIZON Exploitation Agricole à Responsabilité Limitée Au capital de 76 000 Euros Siège social : Le Suet - 74350 CRUSEILLES 384 556 106 RCS THONON LES BAINS LES MONTISES Société à responsabilité limitée au capital de 5 000,00 euros Siège social : 1630, route du Suet 74350 CRUSEILLES 844 643 643 RCS THONON LES BAINS AVIS DE FUSION 1. L'EARL L'HORIZON et la SARL LES MONTISES, sus-désignées, ont établi le 26 septembre 2024, par acte sous-seing privé à CRUSEILLES (74), un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la SARL LES MONTISES ferait apport à titre de fusion-absorption à l'EARL L'HORIZON de tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de la SARL LES MONTISES, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de la SARL LES MONTISES devant être dévolue à l'EARL L'HORIZON dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes de la SARL LES MONTISES et de l'EARL L'HORIZON utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31 décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social approuvé de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle commun, les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 décembre 2023. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 262 174,65 euros et des éléments de passif pris en charge égale à 145 946,50 euros, soit un actif net apporté égal à 116 228,15 euros. La parité de fusion, arrêté selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait environ 1 part de la Société SARL LES MONTISES pour 0,32 part de la société EARL L'HORIZON. 5. En rémunération et représentation de l'apport-fusion effectué par la SARL LES MONTISES, l'EARL L'HORIZON procèdera à une augmentation de son capital social d'un montant de 48 640 euros, par création de 320 parts nouvelles d'une valeur nominale de 152 euros chacune, entièrement libérées, directement attribuées à l'associé de la société absorbée par application de la parité d'échange. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur des parts sociales qui seront créées par la société absorbante au titre de l'augmentation du capital social susvisée, constituera une prime de fusion d'un montant de 67 588,15 €. 6. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive d'approbation par la décision de l'associé unique des deux sociétés participant à la fusion. La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d'une copie ou d'un extrait certifié conforme du procès-verbal des décisions de l'associé des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l'issue de la dernière des assemblées générales appelée à se prononcer sur l'approbation de la fusion. La SARL LES MONTISES serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et l'EARL L'HORIZON sera subrogée purement et simplement d'une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la SARL LES MONTISES, à la date de réalisation définitive de la fusion. 8. Conformément à l'article 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé le 2 octobre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de THONON LES BAINS au nom de la SARL LES MONTISES et au nom de l'EARL L'HORIZON. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis Le Gérant de la SARL LES MONTISES M. Didier BOUCHET Le Gérant de l'EARL L'HORIZON M. Didier BOUCHET. Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.