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Suivant acte davocat électronique en date du 16 et 17 juillet 2024, enregistré au Service Départemental de lEnregistrement de TOULOUSE le 23/07/2024 sous les références 3104P61 2024 A 03055 (dossier 2024 00026505), Madame Nicole MONTAUT épouse RAFFY née le 31 juillet 1948, à TOULOUSE, demeurant 29, rue Jean Baptiste NOUNET 31 400 TOULOUSE,immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 337 593 990 RCS TOULOUSE, a vendu à Monsieur Jean-Philippe BELMAIN né le 19 septembre 1972, à COLMAR, demeurant 65, chemin Salinié 31 100 TOULOUSE agissant au nom et pour le compte de la société en formation SAS JP BEL (RESTAURANT DU TOEC TENNIS), conformément aux articles 1843 du code civil, L. 210-6 du code de commerce, et 6 du décret n° 78-704 du 3 juillet 1978 dont le siège social 65, chemin Salinié 31 100 TOULOUSE, Un fonds de commerce de restauration traditionnelle, connu sous l'enseigne Restaurant Le TOEC » sis et exploité 108,rue des Amidonniers 31 000 TOULOUSE, pour lequel le Cédant est immatriculé au Registre du Commerce et des Sociétés sous le numéro 337 593 990 RCS Toulouse, n°Siret 337 593 990 000 27 avec jouissance au 12 Juillet 2024 pour un prix de 67 000 € (soixante-sept mille euros). Les oppositions seront reçues par acte extrajudiciaire au cabinet de Maître Jérôme BOUFFARD avocat, 1 bis, allées Forain François Verdier 31000 TOULOUSE, où domicile a été élu dans les dix jours suivant la publication de ladite vente au Bulletin officiel des annonces civiles et commerciales.