Commentaires :
Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NANTES du 4 octobre 2024, La société ASEN-INVEST, SAS au capital de 500 000 euros, dont le siège social est 11 rue Bertrand Geslin 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 753 261 247, Et la société Adnova promotion, SARL au capital de 285 600 euros, dont le siège social est 11 rue Bertrand Geslin 44000 NANTES, immatriculée au RCS de NANTES sous le numéro 790 484 364, Ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société ASEN-INVEST par la société Adnova promotion. La société ASEN-INVEST ferait apport à la société Adnova promotion de la totalité de son actif, soit 1 594 382 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 107 173 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 487 209 euros. Les sociétés Adnova promotion et ASEN-INVEST étant toutes les deux détenues en totalité par la société A.N.G INVEST, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital. De même, lapport effectué par la société absorbée n'étant pas rémunéré par l'attribution d'actions émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par lassocié unique de la société absorbante. La fusion prendrait effet au 1er octobre 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. La société ASEN-INVEST sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de NANTES au nom des deux sociétés le 8 octobre 2024.