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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé en date à FONTAINES SAINT MARTIN du 9 octobre 2024 : ? La société J E M, société civile immobilière au capital de 1.000 euros, dont le siège est à FONTAINES SAINT MARTIN (69270) 317, rue du David, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 439 177 296, ET ? La société La société D. D. B., société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège est à FONTAINES SAINT MARTIN (69270) 317, rue du David, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LYON sous le numéro 428 778 062, ont établi un projet de fusion par absorption de la société D. D. B. par la société J E M. A ce titre : La société D. D. B. ferait apport à la société J E M de la totalité de son actif évalué à 12.526,65 euros et de la totalité de son passif évalué à 6.765,83 euros, soit un apport d'une valeur nette de 5.760,82 euros. La société J E M étant propriétaire de la totalité des 10.000 titres de la société D. D. B., il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la société J E M. En outre, l'actif net apporté par la société D. D. B. n'étant pas rémunéré par l'attribution de titres de la société J E M, il ne sera établi aucune parité d'échange. Aucune prime de fusion ne sera créée au passif du bilan de la société absorbante. Toutes les opérations actives et passives effectuées par la société absorbée depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la société absorbante. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis pourront faire opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L.236 14 et R.236 8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l'approbation dudit projet par l'assemblée générale extraordinaire de la société absorbante. Cette condition devra impérativement être réalisée avant le 31 décembre 2024. Conformément aux dispositions de l'article L.236 6 du Code de Commerce, le projet de traité de fusion a été déposé en double exemplaire, au Greffe du Tribunal de Commerce de LYON par chacune des sociétés concernées, ce, en date du 10 octobre 2024.