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AVIS DE PROJET DE FUSION A.E.M.S. Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 7 622,45 EUR Siège social 100 Rue Louis Blanc 60160 Montataire N° RCS 433 382 538 RCS Compiègne, est société absorbante HOLDING AEMS Société à responsabilité limitée Au capital de : 1 501,00 EUR Siège social 100 Rue Louis Blanc 60160 Montataire N° RCS 513 881 342 RCS Compiègne, est société absorbée Actif : 1 795 561,00 EUR Passif : 1 637 147,00 EUR Actif net apporté : 158 414,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : une action de la société A.E.M.S. - AUTOMATISME ELECTRICITE MILENIUM SERVICE pour 14 parts sociales de la société HOLDING AEMS En rémunération de cet apport net, 107 actions nouvelles, entièrement libérées, seraient créées par la Société A.E.M.S – AUTOMATISME ELECTRICITE MILENIUM SERVICE à titre d'augmentation de son capital social de 8.155,99 euros Montant prévu de la prime de fusion : 150 258,01 EUR La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés, de la remise des rapports du commissaire à la fusion et la renonciation de la banque crédit agricole à l’exigibilité immédiate des sommes dues au titre de son contrat de prêt. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la Société HOLDING AEMS depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la Société A.E.M.S – AUTOMATISME ELECTRICITE MILENIUM SERVICE. La Société HOLDING AEMS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Date du projet : 11/10/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 11/10/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Compiègne au nom de la société HOLDING AEMS et au nom de la société A.E.M.S.