Commentaires :
Avis au Bodacc relatif au projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions en vertu de l’article L.236-27 du Code de Commerce. Société apporteuse : PLISSON IMMOBILIER Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 34 rue Eugène Flachat 75017 Paris Capital : 460000.00 EUR Numéro unique d'identification : 398998427 Lieu d'immatriculation : Paris. Société bénéficiaire : 3S IMMO Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 34 rue Eugène Flachat 75017 Paris Capital : 100.00 EUR Numéro unique d'identification : 930854336 Lieu d'immatriculation : Paris. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : actif de 2355730.76 EUR - passif de 1955315.86 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Lapport consenti par PLISSON IMMOBILIER sera ainsi rémunéré par l'attribution, à son bénéfice, de 400 415 actions de 1 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, à créer par 3S IMMO. 3S IMMO augmentera ainsi son capital de 400 415 euros pour le porter de 100 euros à 400 515 euros par la création et lémission de 400 415 actions nouvelles de 1 euro de valeur nominale chacune. Le montant de laugmentation de capital de 3S IMMO étant égal à la valeur nette de lapport effectué par PLISSON IMMOBILIER, lopération dapport ne dégagera pas de prime dapport. Prime dapport : néant . Date du projet commun d’apport partiel d’actif soumis au régime des scissions : 04.10.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société PLISSON IMMOBILIER : 07.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris). Pour la société 3S IMMO : 07.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de Paris).