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PROJET DE FUSION ENTRE S.A.M. 90 Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : 4 Faubourg de Brisach 90000 BELFORT 811 842 236 RCS BELFORT ET AMS AUTOMOBILE Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 4 Faubourg de Brisach 90000 BELFORT 410 536 098 RCS BELFORT AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à BROGNARD du 30 juin 2024, la société S.A.M. 90, société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros, dont le siège social est 4 Faubourg Brisach 90000 BELFORT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 811 842 236, et la société AMS AUTOMOBILE, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 4 faubourg de Brisach 90000 BELFORT, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 410 536 098, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société S.A.M. 90 par la société AMS AUTOMOBILE. La société S.A.M. 90 ferait apport à la société AMS AUTOMOBILE de la totalité de son actif, soit 257 423,70 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 110 635,26 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 146 788,44 euros. En rémunération de cet apport net, 332 parts nouvelles de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société AMS AUTOMOBILE à titre d'augmentation de son capital social de 5 059,68 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à 141 728,76 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à une part de la société AMS AUTOMOBILE pour trois parts de la société S.A.M. 90. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société S.A.M. 90 depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société AMS AUTOMOBILE. La société S.A.M. 90 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de BELFORT au nom de chacune des sociétés les 3 et 5 septembre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Pour avis