Commentaires :
PROJET DE FUSION ENTRE EXPRESSION COIFFURE Société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros Siège social : 8 ter boulevard Clémenceau 21000 DIJON 424 444 891 RCS DIJON ET MBJ COIFFURE Société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social : 5 rue de la Levée 21160 COUCHEY 751 409 491 RCS DIJON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à DIJON du 15 OCTOBRE 2024, La société EXPRESSION COIFFURE, société à responsabilité limitée au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 8T Boulevard Clémenceau 21000 DIJON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 424 444 891 RCS DIJON, et la société MBJ COIFFURE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 5 rue de la Levée 21160 COUCHEY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 751 409 491 RCS DIJON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société EXPRESSION COIFFURE par la société MBJ COIFFURE. La société EXPRESSION COIFFURE ferait apport à la société MBJ COIFFURE de la totalité de son actif, soit 70 729 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 55 858 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 14 871 euros. La société MBJ COIFFURE détenant la totalité des 500 parts composant le capital social de la société EXPRESSION COIFFURE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de EXPRESSION COIFFURE détenues par MBJ COIFFURE un mali de fusion de 0 euro. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er JANVIER 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société EXPRESSION COIFFURE depuis le 1er JANVIER 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société MBJ COIFFURE. La fusion sera effective et deviendra définitive le lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-11 du Code de commerce. La société EXPRESSION COIFFURE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de DIJON au nom des deux sociétés le 15 OCTOBRE 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.