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R.M.N.P. Société à Responsabilité limitée au capital de 1.933.500 Euros Siège social : 64, Chemin des Vignes (69780) SAINT PIERRE DE CHANDIEU 515 296 234 R.C.S. LYON (l’ « Apporteuse ») CENTRE DE LOISIRS LA COMETE Société par actions simplifiée au capital de 1.000 Euros Siège social : 19 rue de l’Aigue – Zone d’activités Les Portes du Dauphiné 69780 SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU 931 206 387 R.C.S. LYON (la « Bénéficiaire ») AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF Aux termes d'un ASSP en date à SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU du 25 juin 2024, les sociétés R.M.N.P, société à responsabilité limitée au capital de 1.933.500,00 Euros, dont le siège est 64, Chemin des Vignes - (69780) SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU, immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 515 296 234 (l’ « Apporteuse ») et CENTRE DE LOISIRS LA COMÈTE société par actions simplifiée au capital de 1.000,00 Euros, dont le siège est sis 19, Rue de l’Aigue – Zone d’activité Les Portes du Dauphin - (69780) SAINT-PIERRE-DE-CHANDIEU immatriculée au RCS de Lyon sous le numéro 931 206 387 (la « Bénéficiaire ») ont établi un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (articles L.236-20, L. 236-22 du Code de commerce) et au régime de faveur prévu à l’article 210 B du Code général des impôts en matière fiscale. Aux termes de ce projet, l’Apporteuse ferait apport à la Bénéficiaire de sa branche d'activité de « centre de loisirs, bowling, restaurant » exploité sous le nom de « La Comète », sise à Saint-Pierre-De-Chandieu (69780), 19, Rue de l’Aigue – Zone d’activité Les Portes du Dauphin, comprenant les actifs et les passifs de ladite branche sans exception. Les comptes utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 31 Décembre 2023 pour l’Apporteuse. S'agissant de la Bénéficiaire, créée depuis le 19 juillet 2024, elle n'a encore arrêté aucun bilan et n'a eu aucune activité. Il sera donc utilisé la situation nette comptable de la Bénéficiaire telle qu'elle ressort à la date de sa constitution. Conformément aux prescriptions comptables, les éléments d’actifs et de passifs sont apportés pour leur valeur nette comptable. La branche d’activité apportée a ainsi été évaluée à 1 178 511,02 Euros correspondant à un actif net apporté déterminé sur la base des éléments d'actif apportés s’élevant à 1 215 676,08 Euros et des éléments de passif pris en charge s’élevant à 37 165,06 Euros. En rémunération de cet apport, la Bénéficiaire augmenterait son capital de 1.174.000 Euros par la création de 1.174.000 actions nouvelles d'une valeur nominale de 1,00 Euro, chacune, entièrement libérées et attribuées à l’Apporteuse ; la différence entre la valeur de l'actif net apporté et la valeur nominale des titres rémunérant cet apport, d’un montant de 4.511,02 Euros, constituerait une soulte au bénéfice de l’Apporteuse. La Bénéficiaire serait propriétaire et entrera en possession des biens et droits apportés à titre d'apport partiel d'actif à compter du jour de la réalisation définitive dudit apport, soit à l'issue de la réalisation de la dernière des conditions suspensives restantes suivantes, sous réserve qu’elle intervienne au plus tard le 31 décembre 2024 : (i) approbation de l’apport partiel d’actif et de sa rémunération par une décision collective des associés de l’Apporteuse au vu des rapports de son gérant et du commissaire aux apports, (ii) approbation de l’apport partiel d’actif et de sa rémunération par l’Assemblée Générale des associés de la Bénéficiaire. Fiscalement et comptablement, cet apport partiel d'actif prendrait effet rétroactivement au 1er Janvier 2023. Conformément à l'article L.236-20 du Code de commerce, la Bénéficiaire serait débitrice solidaire des obligataires et des créanciers non obligataires de l’Apporteuse relativement à la branche d'activité apportée. Les créanciers des sociétés concernées par l'opération et dont la créance est antérieure au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais légaux au greffe du tribunal de commerce de LYON, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération d'apport. Après la réalisation de cette opération, la Bénéficiaire sera subrogée purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de l’Apporteuse, dans la mesure où ces droits, titres, obligations et engagements se rapportent aux biens apportés. Le projet d'apport partiel d'actif établi le 25 juin 2024 a été déposé le 14 octobre 2024 au nom de l’Apporteuse et de la Bénéficiaire au GTC de Lyon. Pour avis, Le Gérant de R.M.N.P. (Société apporteuse), Le Président de CENTRE DE LOISIRS LA COMETE (Société bénéficiaire.