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AVIS DE PROJET DE FUSION SEAS Société par actions simplifiée Au capital de : 200 000,00 EUR Siège social 9 Avenue DU PRESIDENT POMPIDOU 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 709 807 259 RCS Nanterre, est société absorbante P S P 92 Société par actions simplifiée Au capital de : 180 000,00 EUR Siège social 1 Rue DE VERDUN 92500 Rueil-Malmaison N° RCS 353 865 298 RCS Nanterre, est société absorbée Aux termes d'un acte sous signature privée en date à RUEIL MALMAISON du 26 Aout 2024, La société PSP 92, société par actions simplifiée au capital de 180 000 euros, dont le siège social est 1, rue de Verdun – 92500 RUEIL MALMAISON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 353 865 298 et la société SEAS, société par actions simplifiée au capital de 200 000 euros, dont le siège social est 9, avenue du Président Pompidou 92500 RUEIL MALMAISON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Nanterre sous le numéro 709 807 259, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société PSP 92 par la société SEAS. La société PSP 92 ferait apport à la société SEAS de la totalité de son actif, soit 3 700 732 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 2 261 209 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 1 439 523 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société GROUPE SEAS, Société par Actions Simplifiée au capital de 2 283 900 euros, dont le siège social est situé 9, avenue du Président Pompidou – 92500 RUEIL MALMAISON, immatriculée sous le numéro 833 733 298, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société PSP 92 depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société GROUPE SEAS. La société PSP 92 sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Nanterre au nom des deux sociétés le 26 Août 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés et publié le 28 Août 2024 dans le journal « mesinfos.fr ».