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1/ Aux termes d’un acte SSP en date du 30/09/2024, il a été établi un projet de fusion entre la société absorbante : AKESA ALPES ayant pour nouvelle dénomination à compter du 01/10/2024 : AKESA RHONE ALPES (SAS au capital de 1.000 €, dont le siège social est sis 40, rue Léonard de Vinci (01390) Civrieux, 981 966 831 RCS BOURG EN BRESSE) et la société absorbée : AKESA COPRO (SAS au capital de 1.000 €, dont le siège est sis 40, rue Léonard de Vinci (01390) Civrieux, 844 877 746 RCS BOURG EN BRESSE) 2/ Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif apporté évalué à 2.191.462 €, passif pris en charge évalué à 1.752.078 €, soit un actif net de 439.384 €. 3/ Conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce, le capital social de AKESA RHONE ALPES et AKESA COPRO étant intégralement détenu par la société GROUPE EPI (750 219 255 RCS BOURG EN BRESSE, SAS sise 40, rue Léonard de Vinci (01390) Civrieux), il n’est pas établi de rapport d’échange ni de prime de fusion et celle-ci n’entraine pas d’augmentation de capital de la société absorbante. 4/ Date et lieu du dépôt du projet de fusion : le 14/10/2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société absorbante et la société absorbée.