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1/ Aux termes d’un acte SSP en date du 30/09/2024, il a été établi un projet de fusion entre la société absorbante : AKESA ALPES ayant pour nouvelle dénomination à compter du 01/10/2024 : AKESA RHONE ALPES (SAS au capital de 1.000 €, dont le siège social est sis 40, rue Léonard de Vinci (01390) Civrieux, 981 966 831 RCS BOURG EN BRESSE) et la société absorbée : AGENCE LYONNAISE DE NETTOYAGE SERVICES (SAS au capital de 20.000 €, dont le siège est sis 40, rue Léonard de Vinci (01390) Civrieux, 502 227 234 RCS BOURG EN BRESSE) 2/ Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif apporté évalué à 508.443 €, passif pris en charge évalué à 450.337 €, soit un actif net de 58.106 € 3/ Conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce, le capital social de AKESA RHONE ALPES et AGENCE LYONNAISE DE NETTOYAGE SERVICES étant intégralement détenu par la société GROUPE EPI (750 219 255 RCS BOURG EN BRESSE, SAS sise 40, rue Léonard de Vinci (01390) Civrieux), il n’est pas établi de rapport d’échange ni de prime de fusion et celle-ci n’entraine pas d’augmentation de capital de la société absorbante. 4/ Date et lieu du dépôt du projet de fusion : le 14/10/2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société absorbante et la société absorbée.