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PROJET DE FUSION ENTRE La société TRANSCAN ROUTE, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 471 790 euros, Dont le siège social est situé Angle 18eme Rue 5eme Avenue, ZI, 06510 Le Broc, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le n°793 186 289 ET La société TRANSCAN AFFRETEMENTS, Société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 32 500 euros, Dont le siège social est situé Angle 18eme Rue 5eme Avenue, ZI, 06510 Le Broc, Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le n°793 186 198. AVIS DE PROJET DE FUSION, Aux termes d'un acte signé électroniquement en date 14 octobre 2024, La société TRANSCAN AFFRETEMENTS société à responsabilité limitée à associé unique au capital de 32 500 euros, dont le siège social est situé Angle 18eme Rue 5eme Avenue, ZI, 06510 Le Broc, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le n°793 186 198, et la société TRANSCAN ROUTE, société à responsabilité limitée à associé unie au capital de 471 790 euros, dont le siège social est Angle 18eme Rue 5eme Avenue, ZI, 06510 Le Broc, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Grasse sous le numéro 793 186 289, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société TRANSCAN AFFRETEMENTS par la société TRANSCAN ROUTE. La société TRANSCAN AFFRETEMENTS ferait apport à la société TRANSCAN ROUTE de la totalité de son actif, soit 975 195 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 844 382 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 130 813 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société Groupe Transcan, société à responsabilité limitée au capital de 820 000 euros, dont le siège social est situé Angle 18eme Rue 5eme Avenue, ZI, 06510 Le Broc, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Grasse sous le numéro 352 611 362, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société TRANSCAN AFFRETEMENTS depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société TRANSCAN ROUTE. La société TRANSCAN AFFRETEMENTS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée au lendemain de l'expiration du délai d'opposition des créanciers prévu à l'article R. 236-8 du Code de commerce, lequel délai, d'une durée de trente jours, courra à compter de la publicité prescrite par l'article L. 236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de GRASSE au nom des deux sociétés le 14 octobre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis