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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : SOTEL TELESURVEILLANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 3 rue de Cabanis 31240 L'Union Capital : 8815383.00 EUR Numéro unique d'identification : 980664676 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : JD2M VEILLE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 108 rue Antoine Becquerel 11100 Narbonne Capital : 3000.00 EUR Numéro unique d'identification : 509838843 Lieu d'immatriculation : Narbonne. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 43702.00 EUR - passif de 24802.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : J2DM VEILLE société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 3 000 € siège social : 108 rue Antoine Becquerel 11100 Narbonne. RCS Narbonne 509 838 843. SOTEL TELESURVEILLANCE société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 8 815 383 € siège social : 3 rue Cabanis 31240 LUnion. RCS Toulouse 980 664 676. AVIS DE PROJET DE FUSION PAR VOIE D'ABSORPTION DE JD2M VEILLE (société absorbée) PAR SOTEL TELESURVEILLANCE (société absorbante). Evaluation de l'actif et du passif de JD2M VEILLE, dont la transmission à SOTEL TELESURVEILLANCE, société par actions simplifiée unipersonnelle au capital social de 8 815 383 €, dont le siège social se situe 3 rue Cabanis, 31240 LUNION, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Toulouse sous le numéro 980 664 676, est prévue : Montant de l'actif : 43 702 euros. Montant du passif : 24 802 euros. SUD-OUEST TELESURVEILLANCE (R.C.S Toulouse 339 237 224), société mère de la société absorbante et de la société absorbée détenant la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbante et de la société absorbée, il sera procédé à aucune augmentation du capital. Les apports effectués par la société absorbée nétant pas rémunérés par lattribution dactions émises par la société absorbante, il na pas été établi de rapport déchange. Dépôt du projet de fusion : Le projet de fusion établi le 24/09/2024 a été déposé : au greffe du tribunal de commerce de Toulouse, le 04/10/2024 au nom de SOTEL TELESURVEILLANCE, absorbante et validé le 16/10/2024 ; au greffe du tribunal de commerce de Narbonne, le 04/10/2024 au nom de JD2M VEILLE, absorbée et validé le 04/10/2024. Montant de la prime de fusion : 0.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 24.09.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société SOTEL TELESURVEILLANCE : 04.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE). Pour la société JD2M VEILLE : 04.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC NARBONNE).