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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous seing privé signé électroniquement le 9 octobre 2024 - La société MABEO INDUSTRIES, société par actions simplifiée au capital de 30.000.000 euros, dont le siège social est sis 18 Avenue Arsène d'Arsonval (01000) Bourg-en-Bresse, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Bourg-en-Bresse sous le numéro 332 564 954, société absorbante, Et - La société AMS - ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE, société par actions simplifiée au capital de 7.000 euros, dont le siège social est sis 24 rue du Vercors (42100) Saint-Etienne, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Saint-Etienne sous le numéro 795 063 452, société absorbée, ont établi un projet de fusion par voie d'absorption régi par les articles L. 236-6, R. 236-1 et suivants du Code de Commerce. Ledit projet prévoit que la société AMS - ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE transmettrait à la société MABEO INDUSTRIES la totalité de son actif évalué à 840.292 €, à charge pour elle de prendre en charge la totalité du passif de la société AMS - ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE évalué à 444.654 €, de telle sorte que l'actif net ressortirait à 395.638 €. Les éléments d'actif et de passif transmis ou pris en charge ont été retenus pour leur valeur nette comptable telle qu'elle ressort des comptes de la société AMS - ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE clos le 31 décembre 2023. La société MABEO INDUSTRIES société absorbante, détenant la totalité des actions de la société AMS - ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE, il ne serait procédé à aucune augmentation de capital. De même conformément à l'article L. 236-3 II du Code de Commerce, la fusion-transmission effectuée par la société absorbée n'étant pas rémunérée par l'attribution de titres émis par la société absorbante, il ne serait pas établi de rapport d'échange. La différence entre la valeur nette comptable de la participation de la société AMS - ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE dans la société MABEO INDUSTRIES soit 426.281 € et, la valeur nette des biens transmis par la société AMS - ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE à la société MABEO INDUSTRIES au titre de la fusion soit 395.638 €, constitue un mali de fusion de (30.643) €. Aux plans comptable et fiscal, la fusion prendrait rétroactivement effet au 1er janvier 2024 de sorte que toutes les opérations actives et passives effectuées par la société AMS - ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE depuis la date du 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par la société MABEO INDUSTRIES. Les créanciers des sociétés fusionnantes, dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à cette fusion dans les conditions et délais prévus par les articles L. 236-14 et R 236-8 du Code de Commerce. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives de (i) l'approbation par l'associée unique de la société MABEO INDUSTRIES délibérant dans les conditions prévues par la loi et les statuts de cette dernière, de la transmission à elle effectuée au titre de la fusion, les parties pouvant néanmoins d'un commun accord renoncer à cette condition conformément et sous réserve des dispositions de l'article L. 236-11 du Code de commerce et (ii) de la détention permanente jusqu'à la date de réalisation de la fusion, de l'intégralité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée par la société absorbante. Ces conditions devant être impérativement réalisées au plus tard le 31 décembre 2024, date de réalisation de la fusion. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du Code de Commerce, un exemplaire du traité de fusion a été déposé le 14 octobre 2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société MABEO INDUSTRIES ainsi qu'au Greffe du Tribunal de Commerce de Saint-Etienne le 16 octobre 2024 pour la société AMS - ASSISTANCE MAINTENANCE SERVICE. Pour avis.