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ETILAC Société par actions simplifiée au capital de 100 euros Siège social : Lieu-dit Le Puy Gourmond 49300 CHOLET 932 223 944 RCS ANGERS AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société A.T.S.H. et la société ETILAC ont établi un projet d’apport partiel d’actif aux termes d'un acte sous seing privé en date du 11/10/2024 aux termes duquel la société A.T.S.H. ferait apport à la société ETILAC de sa branche complète et autonome d’activité robotisée et/ou manuelle de travaux de traitements et peinture sur support bois et notamment l’activité de peinture et de vernissage sur supports bois et composites, située Lieu-dit Le Puy Gourmond - 49300 CHOLET. Les comptes de la société A.T.S.H. utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux arrêtés au 31/12/2023 et approuvés par l’AGOA des associés en date du 30/06/2024. Les éléments d’actifs et de passifs de l’activité apportée par A.T.S.H. sont évalués selon leur valeur nette comptable. Cette valeur ressort à 767 003 € pour les éléments d’actifs apportés et à 717 103 € pour les éléments de passif pris en charge, soit un actif net apporté égal à 49 900 €. Cet apport sera rémunéré par l'attribution au profit d’A.T.S.H. de 49 900 actions nouvelles de 1 € de nominal chacune, émises au pair, entièrement libérées, à créer par la société ETILAC qui augmentera ainsi son capital de 49 900 € pour le porter de 100 € à 50 000 €. La date de réalisation définitive de l’apport interviendra, sous réserve de la réalisation de conditions suspensives le 31/12/2024 au plus tard ou de la renonciation des sociétés concernées par l’opération à ces conditions suspensives, à la date des décisions de l’associée unique d’ETILAC appelée à approuver l’apport. Toutefois, l’opération prendra effet fiscalement et comptablement, de façon rétroactive au 1/01/2024. L’apport emportera transmission universelle de l’activité apportée sans solidarité entre A.T.S.H. et ETILAC. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé le au greffe du tribunal de commerce de LA ROCHE-SUR-YON au nom de la société A.T.S.H. et le 14 octobre 2024 au greffe du tribunal de commerce d’ANGERS au nom de la société ETILAC.