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PROJET DE FUSION ENTRE NICOLAS BLANCHE Société à responsabilité limitée au capital de 1 000 euros Siège social : Route d'Averton 53700 COURCITE 885 403 477 RCS LAVAL ET E.T.A NICOLAS BLANCHE Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 5 000 euros Siège social : 19 rue de la Mairie 53700 COURCITE 838 474 138 RCS LAVAL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date COURCITE du 26 septembre 2024, La société NICOLAS BLANCHE, société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Route d’Averton, 53700 COURCITE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 885 403 477, et la société E.T.A NICOLAS BLANCHE, société à responsabilité limitée au capital de 5 000 euros, dont le siège social est 19 rue de la Mairie 53700 COURCITE, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 838 474 138, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NICOLAS BLANCHE par la société E.T.A NICOLAS BLANCHE. La société NICOLAS BLANCHE ferait apport à la société E.T.A NICOLAS BLANCHE de la totalité de son actif réévalué, soit 123 836 euros, à charge de la totalité de son passif, 84 236 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 39 600 euros. En rémunération de cet apport net, 44 parts nouvelles de 10 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société E.T.A NICOLAS BLANCHE à titre d'augmentation de son capital social de 440 euros. La prime de fusion s'élèverait à 39 160 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 0,44 part sociale de la société E.T.A NICOLAS BLANCHE pour 1 part sociale de la société NICOLAS BLANCHE. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2024 d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NICOLAS BLANCHE depuis le 1er avril 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société E.T.A NICOLAS BLANCHE. La société NICOLAS BLANCHE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce LAVAL. Pour avis