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AVIS PROJET DE FUSION ENTRE XEOS, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 150.000 € sise 8 rue des Cigognes – 67960 ENTZHEIM, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 429 659 162 ET BEE PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 4.000 € sise 8 rue des Cigognes – 67960 ENTZHEIM, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 912 470 507 Par acte sous signature privée en date à Entzheim du 30 septembre 2024, la société XEOS, société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 150.000 € sise 8 rue des Cigognes – 67960 ENTZHEIM, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 429 659 162 et la société BEE PRODUCTION, société par actions simplifiée au capital de 4.000 € sise 8 rue des Cigognes – 67960 ENTZHEIM, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le numéro 912 470 507, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société BEE PRODUCTIONS par la société XEOS. La société BEE PRODUCTIONS ferait apport à la société XEOS de la totalité de son actif, soit 164.788,17 € euros, à charge de la totalité de son passif, soit 96.297,85 euros. La valeur nette des apports s'élèverait 68.790,32 euros. Les sociétés XEOS et BEE PRODUCTIONS étant détenues intégralement par la même société, à savoir la société XOSA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il n’y a aucune prime de fusion. La fusion prendrait effet, sous réserve de l’absence d’opposition des créanciers dans le délai de 30 jours suivant la publicité, soit au plus tôt le 15 novembre 2024 d'un point de vue juridique. Elle aura un effet au 1er janvier 2024 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par BEE PRODUCTIONS jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par XEOS. La société BEE PRODUCTIONS sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : - au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG pour la société BEE PRODUCTIONS en date du 11 octobre 2024, - au greffe du Tribunal Judiciaire de STRASBOURG pour la société XEOS en date du 11 octobre 2024. Pour avis, Julien BRESCH - Avocat.