Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION 1/ Aux termes d’un acte SSP en date du 30/09/2024, il a été établi un projet de fusion entre la société absorbante : AKESA ILE DE FRANCE (SAS au capital de 1.000 €, dont le siège social est sis 40, rue Léonard de Vinci (01390) Civrieux, 911 907 913 RCS BOURG EN BRESSE) et la société absorbée : VISION GLOBALE PROPRETE ET MULTISERVICES (SAS au capital de 40.000 €, dont le siège est sis 57, boulevard de Fontainebleau (91550) Paray-Vieille-Poste, 493 651 756 RCS EVRY) 2/ Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif apporté évalué à 2.699.388 €, passif pris en charge évalué à 2.223.427 €, soit un actif net de 475.961 €. 3/ Conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce, le capital social de AKESA ILE DE FRANCE et VISION GLOBALE PROPRETE ET MULTISERVICES étant intégralement détenu par la société GROUPE EPI (750 219 255 RCS BOURG EN BRESSE, SAS sise 40, rue Léonard de Vinci (01390) Civrieux), il n’est pas établi de rapport d’échange ni de prime de fusion et celle-ci n’entraine pas d’augmentation de capital de la société absorbante. 4/ Date et lieu du dépôt du projet de fusion : le 16/10/2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société absorbante et le 16/10/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce d’Evry pour la société absorbée.