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QUEGUINER BETON Société par Actions Simplifiée au capital de 10 000 Euros Siège social : 45 rue Georges Clemenceau – 29400 LANDIVISIAU 823 827 399 RCS BREST SOCIETE MORBIHANNAISE D’ENTREPRISE GENERALE Société par Actions Simplifiée au capital de 185 250 Euros Siège social : Zone Industrielle du Ty Mor – 56700 HENNEBONT 858 500 242 RCS LORIENT AVIS DE PROJET DE FUSION PAR ABSORPTION 1)Projet de fusion par voie d'absorption par la Société QUEGUINER BETON de la SOCIETE MORBIHANNAISE D’ENTREPRISE GENERALE POUR LA SOCIETE ABSORBANTE : Dénomination sociale : QUEGUINER BETON Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège social où peut être consulté le projet de fusion : 45 rue Georges Clemenceau – 29400 LANDIVISIAU Capital social : 10 000 Euros Numéro RCS et Greffe : 823 827 399 RCS BREST POUR LA SOCIETE ABSORBEE : Dénomination sociale : SOCIETE MORBIHANNAISE D’ENTREPRISE GENERALE Sigle : SMEG Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège social où peut être consulté le projet de fusion : Zone Industrielle du Ty Mor – 56700 HENNEBONT Capital social : 185 250 Euros Numéro RCS et Greffe : 858 500 242 RCS LORIENT 2)Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 16 octobre 2024, la Société QUEGUINER BETON (ci-après la Société Absorbante) et la SOCIETE MORBIHANNAISE D’ENTREPRISE GENERALE (ci-après la Société Absorbée) ont établi un projet de fusion entre sociétés sœurs aux termes duquel la SOCIETE MORBIHANNAISE D’ENTREPRISE GENERALE doit transmettre son patrimoine à la société QUEGUINER BETON par voie de fusion-absorption. La Société GROUPE QUEGUINER, Société par actions simplifiée au capital de 16 414 880 Euros, dont le siège social est à LANDIVISIAU – 29400 – 45 rue Georges Clemenceau, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de BREST sous le numéro 482 611 761, détenant à la date du projet de fusion la totalité des actions représentant la totalité du capital de la Société Absorbante et de la Société Absorbée et s'engageant à les détenir jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l’opération de fusion est soumise au régime simplifié des fusions entre sociétés sœurs prévu notamment par les articles L. 236-3 et L. 236-11 du Code de commerce. Les comptes des sociétés QUEGUINER BETON et SOCIETE MORBIHANNAISE D’ENTREPRISE GENERALE utilisés pour établir les conditions de l'opération, sont ceux au 31 Décembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. Les sociétés participant à l'opération de fusion étant sous contrôle commun, conformément aux dispositions comptables applicables (règlement de l'Autorité des Normes Comptables (ANC) n° 2014-03 relatif au plan comptable général du 5 juin 2014, tel que modifié par le règlement ANC n° 2022-01 du 11 mars 2022 homologué par arrêté du 13 décembre 2022), les parties sont convenues de retenir, comme valeur d'apport des éléments d'actif apportés par la SOCIETE MORBIHANNAISE D’ENTREPRISE GENERALE et des éléments de passif pris en charge par la société QUEGUINER BETON dans le cadre de la fusion, leur valeur nette comptable. L'évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d'actif apportés égale à 6 840 600,23 Euros et des éléments de passif pris en charge égale à 2 655 147,57 Euros, soit un actif net apporté égal à 4 185 452,66 Euros. La Société GROUPE QUEGUINER détenant à la date des présentes la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société QUEGUINER BETON et de la SOCIETE MORBIHANNAISE D’ENTREPRISE GENERALE et s'engageant à les détenir jusqu'à la réalisation de la fusion, il ne sera pas procédé à l’échange d’actions de la SOCIETE MORBIHANNAISE D’ENTREPRISE GENERALE contre des actions de la Société QUEGUINER BETON, ni corrélativement à la détermination d’un rapport d’échange. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions nouvelles de la société QUEGUINER BETON, ni à augmentation de son capital en rémunération des apports consentis à titre de fusion. La SOCIETE MORBIHANNAISE D’ENTREPRISE G ENERALE transmettra à la société QUEGUINER BETON tous les éléments composant son patrimoine, dans l'état où ledit patrimoine se trouvera à la date de réalisation définitive de la fusion. Sous réserve de la réalisation de la condition suspensive stipulée dans le projet de fusion, la fusion sera réalisée à la date de la décision de l’associée unique de la Société Absorbante ayant approuvé l’opération de fusion. Toutefois, la fusion prendra effet fiscalement et comptablement rétroactivement au 1er Janvier 2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la SOCIETE MORBIHANNAISE D’ENTREPRISE GENERALE depuis la date du 1er Janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seront prises en charge par la société QUEGUINER BETON comptablement et fiscalement. La SOCIETE MORBIHANNAISE D’ENTREPRISE GENERALE sera dissoute de plein droit, sans liquidation, au jour de la réalisation définitive de la fusion. Le projet de fusion a été établi sous la condition suspensive de l’approbation, par décision de l'associée unique de la Société Absorbante, des apports à titre de fusion de la Société Absorbée qui lui seront consentis au titre du traité de fusion. 3)Le projet de fusion a été déposé le 17 octobre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de BREST au nom de la Société QUEGUINER BETON, Société Absorbante, et le 17 octobre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de LORIENT au nom de la SOCIETE MORBIHANNAISE D’ENTREPRISE GENERALE, Société Absorbée. 4)Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion et dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans le délai de 30 jours à compter de la parution du présent avis, étant précisé que cette opposition n'aura pas pour effet d'interdire la poursuite de l'opération de fusion. Pour avis.