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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : MEDICA FRANCE Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21-23-25 rue Balzac 75008 Paris Numéro unique d'identification : 341174118 Lieu d'immatriculation : Paris. Société absorbee : KORIAN LA COTE PAVEE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 3 rue Xavier Darasse 31500 Toulouse Capital : 7622.45 EUR Numéro unique d'identification : 422471292 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 5273954.00 EUR - passif de 1868212.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion Société absorbante : MEDICA France Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 21-25 rue Balzac 75008 PARIS Capital : 50.976.012 euros Numéro unique didentification : 341 174 118 Lieu dimmatriculation : PARIS Société absorbée : KORIAN LA COTE PAVEE Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : 3 rue Xavier Darasse, 31500 TOULOUSE Capital : 7.622,45 euros Numéro unique didentification : 422 471 292 Lieu dimmatriculation : TOULOUSE Evaluation de lactif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : Actif : 5.273.954 euros Passif : 1.868.212 euros De même, les apports effectués par la société absorbée n'étant pas rémunérés par l'attribution de parts sociales émises par la société absorbante, il n'a pas été établi de rapport d'échange. La société MEDICA FRANCE détenant la totalité des parts sociales de la société Korian La Cote Pavée, il ne sera procédé à aucune augmentation du capital. Prime de fusion : néant Montant prévu du boni de fusion : 1.905.742 euros Date du projet commun de fusion : 13 août 2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : TOULOUSE, au nom de la société Korian La Cote Pavée le 7 octobre 2024 PARIS, au nom de la société Medica France le 7 octobre 2024 . Date du projet commun de fusion : 13.08.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société MEDICA FRANCE : 13.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS). Pour la société KORIAN LA COTE PAVEE : 13.08.2024 (au greffe du tribunal de commerce de PARIS).