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SNC AM Société en nom collectif au capital de 1.000 euros Siège social : 74 rue Emile Zola 42240 UNIEUX RCS ST ETIENNE 830 993 473 SNC 12EME AVENUE CLUB Société en nom collectif au capital de 173.540 euros Siège social : 74 rue Emile Zola 42240 UNIEUX Société en cours de formation SNC L'ENVOL CLUB Société en nom collectif au capital de 173.540 euros Siège social : Avenue Molière - Centre Commercial La Chapelle 42160 ANDREZIEUX BOUTHEON Société en cours de formation AVIS DE PROJET DE TRAITE DE SCISSION Aux termes d'un acte sous seings privés en date à Unieux (42) du 03 octobre 2024, La société AM, SNC au capital de 1.000 €, dont le siège social est 74 rue Emile Zola 42240 Unieux, immatriculée au RCS de St Etienne sous le numéro 830 993 473, et les sociétés : SNC L'ENVOL CLUB, au capital de 173.540 euros, dont le siège social sera fixé Avenue Molière Centre Commercial La Chapelle, 42160 Andrézieux Bouthéon, et qui sera immatriculée au RCS de St Etienne, et SNC 12 EME AVENUE CLUB, au capital de 173.540 euros, dont le siège social sera 74 rue Emile Zola 42240 Unieux, et qui sera immatriculée au RCS de St Etienne ont établi un projet d'apport de traité de scission, soumis au régime juridique des scissions prévu par les articles L. 236-18 à L. 236-26 du Code de commerce et de droit commun. Aux termes de ce projet, la société AM ferait apport : A la Société SNC L'ENVOL CLUB d'actif net composé de la trésorerie et destinée à être réinvestie dans une activité économique de librairie, journaux, articles fumeurs, Française des jeux et bimbeloterie auquel est associé la gérance d'un débit de tabac. A la société SNC 12EME AVENUE CLUB d'actif net composé de trésorerie et destinée à être réinvesti dans une activité économique de vente d'articles pour fumeurs, bimbeloterie, journaux, cadeaux, confiserie, jeux, prise de jeux en direct en accord avec la législation actuelle avec prise de paris, timbres postaux et fiscaux auquel est associé la gérance d'un débit de tabac. Les comptes de la société AM utilisés pour établir les conditions de l'opération sont ceux arrêtés au 30 septembre 2023, date de clôture du dernier exercice social de ladite société, régulièrement approuvés. Les derniers comptes annuels de la société AM étant clos depuis plus de six mois, son dirigeant a arrêté, conformément aux dispositions de l'article R. 236-4, 4° du Code de commerce, une situation comptable intermédiaire au 31 juillet 2024, soit à une date antérieure de moins de trois mois à celle du projet de traité de scission, selon les mêmes méthodes et suivant la même présentation que les derniers comptes annuels. Conformément au CRC 2004-01, la société scindée et les sociétés bénéficiaires étant sous contrôle distinct, les biens apportés seront évalués à leur valeur nette réelle telle qu'arrêtée au 31 juillet 2024. Il résulte de cette évaluation que l'actif apporté s'élève à 352.074 euros et que le montant du passif pris en charge s'élève à 4.988 euros, soit un apport d'actif net de 347.086 euros arrondi à 347.080 euros. En rémunération de cet apport, les éléments d'actifs apportés par la société AM évalués à 347.080 € sont à répartir au prorata de la participation de chacun des associés de la société AM, savoir Messieurs Alexis SOLER et Maxime PORTE : ¢ Monsieur Alexis SOLER : 51% de 347.080 € = 177.010,80 € dont 50% d'Apport à la Société SNC L'ENVOL CLUB (88.505,40 €) et 50% d'Apport à la Société SNC 12EME AVENUE CLUB (88.505,40 €) ¢ Monsieur Maxime PORTE : 49 % de 347.080 € = 170.069,20 € dont 50% d'Apport à la Société SNC L'ENVOL CLUB (85.034,60 €) et 50% d'Apport à la Société SNC 12EME AVENUE CLUB (85.034,60 €) SNC L'ENVOL CLUB En rémunération de l'apport d'actif visé supra d'un montant de 88.505,40 € pour Monsieur Alexis SOLER et de 85.034,60 € pour Monsieur Maxime PORTE, soit un total de 173.540 €, il est attribué aux associés de la Société SNC L'ENVOL CLUB, en application des articles L236-1 à L236-53 du Code de Commerce, 17.354 parts sociales, savoir : ¢ à Monsieur Alexis SOLER (51%) : 8.850 parts sociales de 10 € de valeur nominale intégralement libérées, ¢ à Monsieur Maxime PORTE (49 %) : 8.504 parts sociales de 10 € de valeur nominale intégralement libérées. En conséquence, le capital social de la SNC L'ENVOL CLUB sera fixé à CENT SOIXANTE TREIZE MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS (173.540 €) divisé en 17.354 parts sociales de 10 euros chacune, numérotées de 1 à 17.354 inclus, entièrement libérées, attribuées et réparties comme suit : ¢ à Monsieur Alexis SOLER 8.850 parts portant les numéros 1 à 8.850 inclus, ci ¢ à Monsieur Maxime PORTE 8.504 parts portant les numéros 8.851 à 17.354 inclus, ci Total égal au nombre de parts composant le capital social : 17.354 parts SNC 12EME AVENUE CLUB En rémunération de l'apport d'actif visé supra d'un montant de 88.505,40 € pour Monsieur Alexis SOLER et de 85.034,60 € pour Monsieur Maxime PORTE, soit un total de 173.540 €, il est attribué aux associés de la Société SNC L'ENVOL CLUB, en application des articles L236-1 à L236-53 du Code de Commerce, 17.354 parts sociales, savoir : ¢ à Monsieur Maxime PORTE (49 %) : 8.504 parts sociales de 10 € de valeur nominale intégralement libérées. ¢ à Monsieur Alexis SOLER (51%) : 8.850 parts sociales de 10 € de valeur nominale intégralement libérées, En conséquence, le capital social de la SNC 12EME AVENUE CLUB sera fixé à CENT SOIXANTE TREIZE MILLE CINQ CENT QUARANTE EUROS (173.540 €) divisé en 17.354 parts sociales de 10 euros chacune, numérotées de 1 à 17.354 inclus, entièrement libérées, attribuées et réparties comme suit : ¢ à Monsieur Maxime PORTE 8.504 parts portant les numéros 1 à 8.504 inclus, ci ¢ à Monsieur Alexis SOLER 8.850 parts portant les numéros 8.505 à 17.354 inclus, ci Total égal au nombre de parts composant le capital social : 17.354 parts Les Sociétés bénéficiaires des apports seront propriétaires et prendront possession des biens et droits à elles apportés à titre d'apport-scission à compter du jour de la réalisation définitive de la scission de la Société AM. De convention expresse, il est stipulé que toutes les opérations qui seront faites à compter de la date d'immatriculation de chacune des Sociétés bénéficiaires et concernant les biens apportés seront considérées comme l'ayant été, tant activement que passivement, pour le compte et aux profits des Sociétés bénéficiaires. L'apport consenti par la société AM ne deviendra définitif que sous réserve de la réalisation des conditions suspensives suivantes : ¢ Approbation par l'Assemblée Générale Extraordinaire de la société AM de la présente opération d'apport ; ¢ Etablissement du rapport du Commissaire aux apports contenant l'appréciation de la valorisation de l'apport objet des présentes ; ¢ Absence d'opposition des créanciers éventuels suite à la publication au BODACC au dépôt du présent traité au greffe du tribunal de commerce de St Etienne ou obtention des mainlevées des oppositions D'une manière générale, les sociétés bénéficiaires seront subrogées purement et simplement, dans tous les droits, actions, obligations et engagements divers de la société apporteuse. Aucun passif significatif n'étant transféré au titre de l'actif apporté, il a été expressément convenu d'écarter toute solidarité entre elles. Les créanciers non obligataires des sociétés AM, SNC L'ENVOL CLUB et SNC 12EME AVENUE CLUB pourront former opposition à l'opération dans les conditions et sous les effets prévus aux deuxième à dernier alinéas de l'article L. 236-15 du Code de commerce. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, un exemplaire du projet de traité de scission a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de St Etienne au nom des trois sociétés le 17/10/2024. Pour avis Les oppositions seront reçues dans les dix jours suivant la publication prévue à l’article L.141-12 du code de commerce.