NOVEPAN DEVELOPPEMENT, située à Lomme (59160), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).
Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion : Pour la société absorbante : Dénomination sociale : NOVEPAN DEVELOPPEMENT Forme : SASU Siège social : Z.A.C. Novo, rue Lavoisier 59160 Lomme. Capital : 91 224 002 € RCS Lille Métropole : 917 411 100 ; Pour la société absorbée : Dénomination sociale : ALVINVEST Forme : SAS Siège social : Z.A.C. Novo, rue Lavoisier 59160 Lomme. Capital : 18 673 284 € RCS Lille Métropole : 825 364 516. Lévaluation de lactif et du passif de chaque société participante dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif : 31 405 240 € passif : 53 552 €. Le rapport déchange des droits sociaux dans chaque société participante : En application de l'article L. 236-3 II du Code de commerce, il ne sera pas procédé à l'échange d'actions de la Société Absorbante contre des actions de la Société Absorbée. Il n'y aura donc pas lieu à émission d'actions de la Société Absorbante contre les actions de la Société Absorbée, ni à augmentation du capital de la Société Absorbante. En conséquence, il n'y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d'échange. Prime de fusion : Néant. La date du projet commun de fusion : 15/10/2024. Les dates et lieux du dépôt au RCS au titre de chaque société participante : le 17/10/2024 au RCS de Lille Métropole pour la société absorbée et absorbante.
Oppositions :
Article L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.
NOVEPAN DEVELOPPEMENT : rue Lavoisier Z.A.C. Novo 59160, Lomme, France. SIREN : 917 411 100
Code APE
6630Z - Gestion de fonds
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