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Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LONS LE SAUNIER du 17 octobre 2024, La société GROUPEMENT D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE LONS LE SAUNIER GEXAL, groupement d’intérêts économique au capital de 80 208 euros, dont le siège social est 1295 Rue de la Lième - Zone Industrielle 39570 PERRIGNY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 303 477 541 RCS LONS LE SAUNIER, et la société ABATTOIR DU BASSIN LEDONIEN, SCIC par actions simplifiée au capital de 240 000 euros, dont le siège social est 1295 Rue de la Lième 39570 PERRIGNY, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 984 451 161 RCS LONS LE SAUNIER, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société GROUPEMENT D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE LONS LE SAUNIER GEXAL par la société ABATTOIR DU BASSIN LEDONIEN. La société GROUPEMENT D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE LONS LE SAUNIER GEXAL ferait apport à la société ABATTOIR DU BASSIN LEDONIEN de la totalité de son actif, soit 4 551 285,75 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 4 456 584,21 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 94 701,54 euros arrondi à 94 700 euros. En rémunération de cet apport net, 947 actions nouvelles de 100 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société ABATTOIR DU BASSIN LEDONIEN à titre d'augmentation de son capital social de 94 700 euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société ABATTOIR DU BASSIN LEDONIEN pour 5,29 parts de la société GROUPEMENT D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE LONS LE SAUNIER GEXAL. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société GROUPEMENT D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE LONS LE SAUNIER GEXAL depuis le 1er avril 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ABATTOIR DU BASSIN LEDONIEN. La société GROUPEMENT D'EXPLOITATION DES ABATTOIRS DE LONS LE SAUNIER GEXAL sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de LONS LE SAUNIER au nom des deux sociétés le 18 octobre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés.