Commentaires :
AVIS AU BODACC RELATIF AU PROJET DE FUSION ABSORPTION Suivant acte sous seing privé en date du 8 octobre 2024, les sociétés Septeo Real Estate Solutions SAS et Consortium Immobilier SAS, ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société Consortium Immobilier, société par actions simplifiée au capital de 200.000 euros, dont le siège social est situé 194 avenue de la Gare Sud de France, Font de la Banquière, 34970 Lattes immatriculée au RCS de Montpellier sous le numéro 453 915 407 par la société Septeo Real Estate Solutions, société par actions simplifiée au capital de 350 000 euros dont le siège social est situé à 7 allée Cérès 67200 Strasbourg, immatriculée au RCS de Strasbourg sous le numéro 504 943 663. Aux termes de ce projet, la société Consortium Immobilier SAS ferait apport à la société Septeo Real Estate Solutions SAS de tous ses élément actifs et passifs, droits, valeurs et obligations, sans exceptions ni réserve, sur la base des comptes annuels de la société Consortium Immobilier SAS au 30 juin 2024. L’actif de la société Consortium Immobilier SAS est évalué à 2.457.530 € et le passif pris en charge à 1.150.214 €, soit un actif net apporté de 1.307.316 €. Septeo Real Estate Solutions SAS détient la totalité des actions composant le capital social de la Société Absorbante et de la Société Absorbée. En conséquence, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital de la Société Absorbante. L’Apport effectué par la société Consortium Immobilier SAS n’étant pas rémunéré par l’attribution d’actions de la société Septeo Real Estate Solutions SAS, il n’a été établi aucun rapport d’échange. La date de réalisation de la fusion est fixée au 30 novembre 2024 à minuit : date d’effet rétroactif sur le plan comptable et fiscal fixé au 1er juillet 2024. Le projet de fusion a fait l’objet d’un dépôt au greffe du Tribunal de commerce de Strasbourg le 17/10/2024 au nom de la société Septeo Real Estate Solutions SAS et au greffe du Tribunal de commerce de Montpellier le 15/10/2024 au noms de la société Consortium Immobilier SAS Pour avis