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AVIS DE PROJET DE FUSION La société CEREG INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 17.130 euros, dont le siège social est situé, Bâtiment B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER, immatriculée sous le numéro 492 706 338 RCS MONTPELLIER et les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST, société par actions simplifiée au capital de 15.400 euros, dont le siège social est situé Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE, immatriculée sous le numéro 503 841 470 RCS TOULOUSE et CEREG TERRITOIRES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 260, avenue du Col de l’Ange, 13420 GEMENOS, immatriculée sous le numéro 501 511 323 RCS MARSEILLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES par la société CEREG INGENIERIE. La société CEREG INGENIERIE SUD OUEST ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 361 093 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 772 163 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 588 929 euros. La société CEREG TERRITOIRES ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 479 114 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 690 436 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 788 678 euros. Soit un total d’actif apporté de 2 840 207 € Soit un total de passif apporté de 1 462 599 € Soit un total d’actif net apporté de 1 377 607 € La société CEREG INGENIERIE détient la totalité des titres composant le capital social des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d’échange n’a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des actions de la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un mali de fusion d’un montant de -13 178 euros. Il résulterait de l’annulation des actions de la société CEREG TERRITOIRES, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un boni de fusion d’un montant de 169 190 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CEREG INGENIERIE. Les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES seraient dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société CEREG INGENIERIE, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l’expiration du délai d’opposition prévu à l’article R.236-2 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l’article L.236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : -au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société CEREG INGENIERIE en date du 16 octobre 2024, -au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST en date du 17 octobre 2024, -au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société CEREG TERRITOIRES en date du 17 octobre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.