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AVIS DE PROJET DE FUSION AKESA ILE DE FRANCE Société par actions simplifiée Au capital de : 1 000,00 EUR Siège social 40 Rue Léonard de Vinci 01390 Civrieux N° RCS 911 907 913 RCS Bourg-en-Bresse, est société absorbante SNEP SOCIETE NOUVELLE D'ENTRETIEN ET DE PEINTURE Société par actions simplifiée Au capital de : 38 112,25 EUR Siège social 89 Avenue GABRIEL PERI 78500 Sartrouville N° RCS 404 319 188 RCS Versailles, est société absorbée Actif : 2 286 953,00 EUR Passif : 2 090 465,00 EUR Actif net apporté : 196 488,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément à l'article L. 236-3, II du Code de commerce, le capital social de AKESA ILE DE FRANCE et SNEP SOCIETE NOUVELLE D’ENTRETIEN ET DE PEINTURE étant intégralement détenu par la société GROUPE EPI (750 219 255 RCS BOURG EN BRESSE, SAS sise 40, rue Léonard de Vinci (01390) Civrieux), il n’est pas établi de rapport d’échange ni de prime de fusion et celle-ci n’entraine pas d’augmentation de capital de la société absorbante. Montant prévu de la prime de fusion : 0,00 EUR Date du projet : 15/10/2024 Date et lieu de dépôt : Date et lieu du dépôt du projet de fusion : le 16/10/2024, au Greffe du Tribunal de Commerce de Bourg-en-Bresse pour la société absorbante et le 16/10/2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Versailles pour la société absorbée