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METAL D’OC SARL au capital de 7.600 € Siège social : Rue des Mûriers 11700 CAPENDU RCS CARCASSONNE 444 832 059 EVS ETS PUJOL SARL au capital de 7.622,45 € Siège social : Zone Artisanale le Briolet 11570 PALAJA RCS CARCASSONNE 425 074 036 AVIS D’UN PROJET DE FUSION PAR VOIE D’ABSORPTION DE LA SOCIETE EVS ETS PUJOL PAR LA SOCIETE METAL D’OC 1. Les sociétés EVS ETS PUJOL et METAL D’OC ont signé électroniquement le 09 octobre 2024, un projet de traité de fusion. 2. Aux termes de ce projet, la société EVS ETS PUJOL ferait apport à titre de fusion-absorption à la société METAL D’OC de tous les éléments d’actif et de passif qui constituent le patrimoine de la société EVS ETS PUJOL, sans exception ni réserve, y compris les éléments d’actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu’à la date de réalisation de la fusion, l’universalité de patrimoine de la société EVS ETS PUJOL devant être dévolue à la société METAL D’OC dans l’état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. 3. Les comptes des sociétés EVS ETS PUJOL et METAL D’OC, utilisés pour établir les conditions de l’opération, sont ceux arrêtés au 31 mars 2024, date de clôture du dernier exercice social de chacune des sociétés intéressées. 4. Les sociétés participant à la fusion étant sous contrôle distinct et la fusion étant réalisée à l’envers les apports de la société absorbée sont évalués à leur valeur nette comptable au 31 mars 2024 conformément aux prescriptions comptables fixées par les articles 710-1 et suivants du Plan comptable général. L’évaluation faite sur la base desdites valeurs nettes comptables aboutit à une valeur des éléments d’actif apportés égale à 1.380.914 € et des éléments de passif pris en charge égale à 725.947 €, soit un actif net apporté égal à 654.967 €. La parité d’échange, arrêtée selon les méthodes définies dans le projet de traité de fusion, serait de 2,38 parts sociales de la société METAL D’OC pour 1 part sociale de la société EVS ETS PUJOL. 5. En rémunération et représentation de l’apport-fusion effectué par la société EVS ETS PUJOL, la société METAL D’OC procèdera à une augmentation de son capital social d’un montant de 11.900 €, par création de 1.190 parts sociales nouvelles d’une valeur nominale de 10 € chacune, entièrement libérées, directement attribuées aux associés de la société absorbée par application de la parité d’échange. La différence entre le montant de l’actif net apporté par la société EVS ETS PUJOL et le montant de l’augmentation de capital, égale à 643.067 €, constituera une prime de fusion inscrite au passif du bilan de la société METAL D’OC sur laquelle porteront les droits de tous les associés anciens et nouveaux. 6. Le projet de fusion a été établi sous les conditions suspensives suivantes : - Approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société EVS ETS PUJOL, - Approbation de la fusion par l’Assemblée Générale Extraordinaire de la société METAL D’OC La réalisation de ces conditions suspensives sera suffisamment établie, vis-à-vis de quiconque, par la remise d’une copie ou d’un extrait certifié conforme du procès-verbal des assemblées générales des sociétés absorbée et absorbante, signé par leur représentant légal, constatant la réalisation définitive des conditions suspensives (ou le cas échéant leur abandon), et la réalisation définitive de la fusion. 7. La fusion prendra juridiquement effet à l’issue de la dernière des assemblées générales appelées à se prononcer sur l’approbation de la fusion, avec effet comptable et fiscal au 1er avril 2024. La société EVS ETS PUJOL serait dissoute de plein droit, sans liquidation, et la société METAL D’OC sera subrogée purement et simplement d’une façon générale dans tous les droits, actions, obligations et engagements de la société EVS ETS PUJOL, à la date de la réalisation définitive. 8. Conformément à l’article L 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au Greffe du Tribunal de commerce de CARCASSONNE au nom de la société EVS ETS PUJOL le 14 octobre 2024 et auprès du même Greffe au nom de la société METAL D’OC, le …14 octobre 2024. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Pour avis. La gérance de la société EVS ETS PUJOL La gérance de la société METAL D’OC.