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Avis de projet d'apport partiel d'actif Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 15/10/2024, La Société MAJEOC, Société à responsabilité limitée au capital de 1.241.435,52 euros, Dont le siège social est sis ZA du Pont Long II, Rue de Fabrèges - 64121 SERRES CASTET, immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 440 033 439, ET La Société BEJY, Société par actions simplifiée, au capital de 1 000 euros, dont le siège social est Avenue Georges Phesans 64330 GARLIN, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de PAU sous le numéro 930 359 773 RCS PAU ont établi un projet de traité d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions conformément à l'article L. 236-22 du code de commerce. Aux termes de ce projet de traité d'apport partiel d'actif, la société MAJEOC ferait apport, à la société BEJY de la branche complète et autonome d'activité constituée par les titres de la société FALIBUS, Société par actions simplifiée au capital de 40.000 euros, au siège social Avenue Georges Phesans 64330 GARLIN immatriculée au RCS de PAU sous le numéro 379 618 952, soit un actif, évalué à 1.118.807 euros et le passif attaché aux titres de la Société FALIBUS évalué à 772.417 euros, soit une valeur nette de 346.390 euros. En rémunération de cet apport, la Société BEJY augmenterait son capital de 346.390 euros par la création de 34.639 actions d'une valeur nominale de 10 euros, entièrement libérées, attribuées à la Société MAJEOC. Il ne sera émis aucune prime d’apport. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-4 du Code de commerce, le présent apport sera, comptablement et fiscalement, réputé avoir un effet rétroactif au 1er juillet 2024. Conformément aux dispositions de l'article R. 236-1, les opérations se rapportant aux éléments transmis au titre du présent apport et réalisées par la société apporteuse à compter du 1er juillet 2024 et jusqu'à la date de réalisation définitive de l'apport, seront considérées de plein droit comme étant faites pour le compte de la société BEJY qui supportera exclusivement les résultats actifs ou passifs de l'exploitation des biens transmis. Ces éléments devant être transmis dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de l'apport, toutes les opérations actives et passives dont les biens transmis auront pu faire l'objet entre le 1er juillet 2024 et cette date, seront considérées de plein droit comme ayant été faites pour le compte exclusif de la société BEJY. Les créanciers concernés par l'opération, et dont la créance est antérieure au présent avis, pourront former opposition à l'apport dans les conditions et délais réglementaires. Le projet d'apport partiel d'actif a été établi sous la condition suspensive de son approbation par les assemblées générales extraordinaires des associés de chacune des deux sociétés. Cette condition doit être impérativement réalisée avant le 31/12/2024. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-6 du code de commerce, un exemplaire du projet de traité d'apport partiel d'actif ont été déposés au greffe du tribunal de commerce de PAU pour la Société MAJEOC et pour la Société BEJY le 17/10/2024. Pour avis