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F.C CONSEIL société par actions simplifiée au capital de 35.000 euros siège social : ANGLE DU 1 RUE MODESTE ET, 16 RUE DE LA REPUBLIQUE 24000 PERIGUEUX 389 885 187 RCS PERIGUEUX SECARP - RAYMOND CHARLES Société à responsabilité limitée unipersonnelle au capital de 7 622,45 euros siège social 1 RUE MODESTE ET 16 RUE DE LA REPUBLIQUE 24000 PERIGUEUX 321 373 581 RCS PERIGUEUX AVIS DE PROJET D’APPORT PARTIEL D’ACTIF La société F.C CONSEIL, société par actions simplifiée au capital de 35.000 euros, dont le siège social est ANGLE DU 1 RUE MODESTE ET, 16 RUE DE LA REPUBLIQUE, 24000 PERIGUEUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés de Perigueux sous le numéro 389 885 187 et la société SECARP - RAYMOND CHARLES, Société à responsabilité limitée unipersonnelle, au capital de 7 622,45 euros, dont le siège social est 1 RUE MODESTE ET 16 RUE DE LA REPUBLIQUE 24000 PERIGUEUX, sus-désignées, ont établi le 24 octobre 2024 un projet d'apport partiel d'actif soumis au régime juridique des scissions (Articles L. 236-23 et L.236-24 du Code de commerce). Aux termes de ce projet, la société F.C CONSEIL ferait apport à la société SECARP - RAYMOND CHARLES de sa branche complète et autonome d'activité de « conseil en investissements financiers» sise et exploitée à ANGLE DU 1 RUE MODESTE ET, 16 RUE DE LA REPUBLIQUE, 24000 PERIGUEUX. L'actif apporté s’élève à la somme de 502 468 euros, le passif pris en charge par la société SECARP - RAYMOND CHARLES à la somme de 130 368 euros, soit un actif net apporté de 372 100 euros. Il est précisé que la société SECARP - RAYMOND CHARLES sera transformée préalablement à l’opération en société par actions simplifiée. En rémunération de cet apport net, il sera donc attribué à la société F.C CONSEIL, 250 actions de 15,24 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, créées par la société SECARP - RAYMOND CHARLES, qui augmentera ainsi son capital de 3811,22 euros, pour le porter de 7 622,45 euros à 11.433,67 euros. Le montant prévu de la prime d'apport est de 368 288,78 euros. L'ensemble des opérations actives et passives de la branche complète d'activité apportée sera pris en charge par la société SECARP – RAYMOND CHARLES et réputé accompli pour son compte depuis le 1er janvier 2024. La société apporteuse, F.C CONSEIL, ne sera pas solidairement tenue avec la société bénéficiaire, SECARP - RAYMOND CHARLES, des dettes transférées dans le cadre du présent apport. Les créanciers des sociétés participantes dont les créances sont antérieures au présent avis pourront former opposition dans les conditions et délais prévus aux articles L. 236-14 et R. 236-8 et suivantes du Code de commerce. L’apport est soumis aux conditions suspensives de l’approbation du projet d’apport par les assemblées générales des deux sociétés. Le projet d'apport partiel d'actif a été déposé au greffe du tribunal de commerce de PERIGUEUX au nom de la société F.C CONSEIL et de la société SECARP - RAYMOND CHARLES, le 24 octobre 2024. Pour avis