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Avis au Bodacc relatif au projet commun de fusion nationale. Société absorbante : EAU - D.I.C.E Forme : Société à responsabilité limitée Adresse du siège : Bat B, 399 rue Georges Seguy 34080 Montpellier Capital : 5000.00 EUR Numéro unique d'identification : 492706098 Lieu d'immatriculation : Montpellier. Société absorbee : CEREG INGENIERIE SUD OUEST Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : Innopolis A, 1149 rue la Pyrénéenne 31670 Labège Capital : 15400.00 EUR Numéro unique d'identification : 503841470 Lieu d'immatriculation : Toulouse. Société absorbee : CEREG TERRITOIRES Forme : Société par actions simplifiée Adresse du siège : 260 avenue du Col de l'Ange 13420 Gemenos Capital : 10000.00 EUR Numéro unique d'identification : 501511323 Lieu d'immatriculation : Marseille. Evaluation de l'actif et du passif dont la transmission à la société absorbante est prévue : actif de 1361093.00 EUR - passif de 772163.00 EUR. actif de 1479114.00 EUR - passif de 690436.00 EUR. Rapport d'échange des droits sociaux : PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE. CEREG INGENIERIE. Société par actions simplifiée au capital de 17 130 euros. Siège social : Bât B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER. 492 706 338 RCS MONTPELLIER ET LES SOCIETES CEREG INGENIERIE SUD OUEST. Société par actions simplifiée au capital de 15 400 euros. Siège social : Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE. 503 841 470 RCS TOULOUSE. CEREG TERRITOIRES. Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros. Siège social : 260, avenue du Col de l 19Ange, 13420 GEMENOS. 501 511 323 RCS MARSEILLE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique en date du 15 octobre 2024. La société CEREG INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 17.130 euros, dont le siège social est situé, Bâtiment B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER, immatriculée sous le numéro 492 706 338 RCS MONTPELLIER et les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST, société par actions simplifiée au capital de 15.400 euros, dont le siège social est situé Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE, immatriculée sous le numéro 503 841 470 RCS TOULOUSE et CEREG TERRITOIRES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 260, avenue du Col de l 19Ange, 13420 GEMENOS, immatriculée sous le numéro 501 511 323 RCS MARSEILLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES par la société CEREG INGENIERIE. La société CEREG INGENIERIE SUD OUEST ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 361 093 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 772 163 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 588 929 euros. La société CEREG TERRITOIRES ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 479 114 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 690 436 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 788 678 euros. La société CEREG INGENIERIE détient la totalité des titres composant le capital social des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d 19échange n 19a été déterminé. Il résulterait de l 19annulation des actions de la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un mali de fusion d 19un montant de -13 178 euros. Il résulterait de l 19annulation des actions de la société CEREG TERRITOIRES, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un boni de fusion d 19un montant de 169 190 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CEREG INGENIERIE. Les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES seraient dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société CEREG INGENIERIE, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l 19expiration du délai d 19opposition prévu à l 19article R.236-2 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l 19article L.236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société CEREG INGENIERIE en date du 16 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST en date du 17 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société CEREG TERRITOIRES en date du 17 octobre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis. PROJET DE FUSION ENTRE LA SOCIETE. CEREG INGENIERIE. Société par actions simplifiée au capital de 17 130 euros. Siège social : Bât B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER. 492 706 338 RCS MONTPELLIER ET LES SOCIETES CEREG INGENIERIE SUD OUEST. Société par actions simplifiée au capital de 15 400 euros. Siège social : Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE. 503 841 470 RCS TOULOUSE. CEREG TERRITOIRES. Société par actions simplifiée au capital de 10 000 euros. Siège social : 260, avenue du Col de l 19Ange, 13420 GEMENOS. 501 511 323 RCS MARSEILLE. AVIS DE PROJET DE FUSION. Aux termes d'un acte sous signature privée par signature électronique en date du 15 octobre 2024. La société CEREG INGENIERIE, société par actions simplifiée au capital de 17.130 euros, dont le siège social est situé, Bâtiment B, 399 rue Georges Seguy, 34080 MONTPELLIER, immatriculée sous le numéro 492 706 338 RCS MONTPELLIER et les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST, société par actions simplifiée au capital de 15.400 euros, dont le siège social est situé Innopolis A, 1149 rue de la Pyrénéenne, 31670 LABEGE, immatriculée sous le numéro 503 841 470 RCS TOULOUSE et CEREG TERRITOIRES, société par actions simplifiée au capital de 10.000 euros, dont le siège social est situé 260, avenue du Col de l 19Ange, 13420 GEMENOS, immatriculée sous le numéro 501 511 323 RCS MARSEILLE, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES par la société CEREG INGENIERIE. La société CEREG INGENIERIE SUD OUEST ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 361 093 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 772 163 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 588 929 euros. La société CEREG TERRITOIRES ferait apport à la société CEREG INGENIERIE de la totalité de son actif, soit 1 479 114 euros, à charge pour la société CEREG INGENIERIE de reprendre la totalité de son passif, soit 690 436 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 788 678 euros. La société CEREG INGENIERIE détient la totalité des titres composant le capital social des sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d 19échange n 19a été déterminé. Il résulterait de l 19annulation des actions de la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un mali de fusion d 19un montant de -13 178 euros. Il résulterait de l 19annulation des actions de la société CEREG TERRITOIRES, détenues par la société CEREG INGENIERIE, un boni de fusion d 19un montant de 169 190 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par les sociétés absorbées depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société CEREG INGENIERIE. Les sociétés CEREG INGENIERIE SUD OUEST et CEREG TERRITOIRES seraient dissoutes de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée le jour de la constatation par le Président de la société CEREG INGENIERIE, société absorbante, de la non-opposition des créanciers sociaux à l 19expiration du délai d 19opposition prévu à l 19article R.236-2 du Code de commerce, lequel délai courra à compter de la publicité prescrite par l 19article L.236-6, alinéa 2 du Code de commerce. Conformément à l'article L.236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé : au greffe du Tribunal de commerce de MONTPELLIER pour la société CEREG INGENIERIE en date du 16 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de TOULOUSE pour la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST en date du 17 octobre 2024, au greffe du Tribunal de commerce de MARSEILLE pour la société CEREG TERRITOIRES en date du 17 octobre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux des sociétés absorbées dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L.236-15 et R.236-2 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis. Montant du mali de fusion : 13178.00 EUR 169190.00 EUR. Date du projet commun de fusion : 15.10.2024. Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Pour la société EAU - D.I.C.E : 16.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC MONTPELLIER). Pour la société CEREG INGENIERIE SUD OUEST : 17.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC TOULOUSE) Pour la société CEREG TERRITOIRES : 17.10.2024 (au greffe du tribunal de commerce de GTC MARSEILLE).