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Avis d’insertion au BODACC – PROJET DE TRAITE DE FUSION SIMPLIFIEE Aux termes d’un acte sous seings privés en date à MEYLAN du 30 septembre 2024, les sociétés : -BPO, Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 100 000 Euros, Dont le siège social est à SAINT EGREVE, Lieudit de l’Ile Brune (38120), Immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 444 057 236, Société Absorbante, -SAPAC (SOCIETE ANNEMASSIENNE DE PAPETERIE ARTISTIQUE ET COMMERCIALE), Société par Actions Simplifiée Unipersonnelle au capital de 7 622,45 Euros, Dont le siège social est à ANNEMASSE, 1 Rue du Parc (74100), Immatriculée au RCS de THONON LES BAINS sous le n° 407 541 754, Société Absorbée, Ont établi un projet de fusion simplifiée par absorption sous le régime simplifiée prévu à l’article L236-11 du Code de Commerce. Les modalités sont les suivantes : 1) L’actif total apporté s’élève à 557 927 € net Le total du passif pris en charge s’établit à 223 388 €. L’actif net apporté est donc de 334 539 € 2) Le rapport d’échange des droits sociaux : les apports effectués par la société SAPAC n’étant pas rémunérés par l’attribution d’actions à la société BPO, il n’a été établi aucun rapport d’échange. 3) Augmentation de capital : du fait de la détention par la société BPO de la totalité des actions émises par la société SAPAC la fusion n’entraînera pas d’augmentation de capital de la société BPO. 4) Montant de la prime de fusion : 0 € 5) La société SAPAC sera dissoute de plein droit dès que la fusion sera effective, sans qu’il y ait eu lieu de procéder à quelque opération de liquidation que ce soit. 6) Le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de Commerce de GRENOBLE le 24 octobre 2024 pour la société BPO et au greffe du Tribunal de Commerce de THONON-LES-BAINS le 23 octobre 2024 pour la société SAPAC. La fusion interviendra au plus tard le 31 mars 2025 avec effet rétroactif au 1er avril 2024 en application des dispositions de l’Article L236-4 du Code de Commerce. Les créanciers des sociétés participant à l’opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au BODACC, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. La Présidence.