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Projet de fusion entre : E-BUILT Société par actions simplifiée au capital de 360 000 euros Siège social : 440 Rue des Galeries -ZAC du Chevalement 59286 Roost-Warendin 529 511 602 RCS DOUAI Et NOVITEC Société par actions simplifiée Au capital de 25 000 euros Siège social : 3, Rue de lEglise 77540 LE PLESSIS FEU AUSSOUX 881 810 444 RCS MEAUX AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à Roost-Warendin du 30 septembre 2024, La société E -BUILT , et la société NOVITEC , sus référencées ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NOVITEC par la société E-BUILT La société NOVITEC ferait apport à la société E-BUILT de la totalité de son actif, soit quatre cent onze mille neuf cent trente-quatre (411 934) euros à charge de la totalité de son passif , soit cent huit mille six cent quarante et un ( 108 641) euros. La valeur nette des apports s'élèverait à trois cent trois mille deux cent quatre-vingt treize (303 293) euros. En rémunération de cet apport net, 1075 actions nouvelles de 1 000 euros de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société E-BUILT à titre d'augmentation de son capital social de 107 500 euros. La prime de fusion s'élèverait globalement à cent quatre-vingt quinze mille sept cent quatre vingt-treize (195 793) euros. Le rapport d'échange des droits sociaux retenu sera fixé à 1 action de la société E-BUILT pour 4.64 actions de la société NOVITEC. La fusion est soumise à la condition suspensive de l'approbation du projet de fusion par les assemblées générales extraordinaires des deux sociétés. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er avril 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NOVITEC depuis le 1er avril 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société E-BUILT . La société NOVITEC sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de MEAUX pour la société NOVITEC en date du 24 octobre 2024, sous le n°2024/ 11137 - au greffe du Tribunal de commerce de DOUAI pour la société E-BUILT en date du 24 octobre 2024, sous le n° 2024/3455.