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PROJET DE FUSION ENTRE MONDEA Société par actions simplifiée au capital de 280 600 euros - Siège social : Rue des vingt toises, Immeuble le Magistère, 38950 ST MARTIN LE VINOUX 424 234 607 RCS GRENOBLE ET SYLOA ORGANISATION Société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros - Siège social : 136 Cours Albert Thomas 69008 LYON - 507 540 243 RCS LYON AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à LYON du 23 octobre 2024, La société MONDEA, société par actions simplifiée au capital de 280 600 euros, dont le siège social est Rue des Vingt Toises, Immeuble le Magistère, 38950 ST MARTIN LE VINOUX, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 424 234 607 RCS GRENOBLE, et la société SYLOA ORGANISATION, société par actions simplifiée au capital de 15 000 euros, dont le siège social est 136 Cours Albert Thomas 69008 LYON, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 507 540 243 RCS LYON, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MONDEA par la société SYLOA ORGANISATION. La société MONDEA ferait apport à la société SYLOA ORGANISATION de la totalité de son actif, soit 2 100 542 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 657 446 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 443 096 euros. La société SYLOA ORGANISATION détenant la totalité des 460 actions composant le capital social de la société MONDEA, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l’annulation des actions de MONDEA détenues par SYLOA ORGANISATION un mali de fusion de 205 905 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société société MONDEA depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société SYLOA ORGANISATION. La fusion sera réalisée le 31 décembre 2024. La société MONDEA sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au registre du commerce et des sociétés : - au greffe du Tribunal de commerce de GRENOBLE pour la société MONDEA le 25/10/2024. - au greffe du Tribunal de commerce de LYON pour la société SYLOA ORGANISATION en date du 24/10/2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.