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AVIS DE PROJET DE FUSION (article R.236-2 du Code de commerce) La société absorbante : ECO COM, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 37.000 euros, dont le siège social est situé à Paris (75008) – 164, rue du Faubourg Saint-Honoré, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de Paris sous le numéro 480 176 817. ET La société absorbée : BRUNO TRIAY CONSEIL LENS, société par actions simplifiée à associée unique au capital de 500 euros, dont le siège social est situé à Lens (62300) - 110, rue Emile Zola, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés d’Arras sous le numéro 847 953 627. 1-Lien en capital : la société ECO COM détient cent pour cent (100 %) des actions composant le capital de la société BRUNO TRIAY CONSEIL LENS. 2-Régime juridique : fusion soumise au régime juridique des fusions simplifiées résultant des dispositions des articles L.236-1 et suivants et des articles R.236-1 et suivants du Code de commerce. 3-Evaluation de l’actif et du passif de la société BRUNO TRIAY CONSEIL LENS dont la transmission à la société ECO COM est prévue : les biens apportés sont évalués à leur valeur nette comptable. L'actif est évalué à846.590 € et le passif est estimé à _____________________243.650 € Soit un actif net de602.940 € 4-Rapport d'échange des droits sociaux, augmentation de capital : La présente opération n'engendrant pas un échange des titres de la société absorbée contre des titres de la société absorbante, il n'y a pas lieu de déterminer un rapport d'échange ; la présente opération n’engendre en conséquence ni augmentation de capital ni prime de fusion. 5-Montant prévu de la prime de fusion : 0 euro. 6-Le projet de fusion a été établi en date du 22 octobre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce de Paris le 22 octobre 2024 au nom de la société ECO COM et au Greffe du Tribunal de Commerce d’Arras le 22 octobre 2024 au nom de la société BRUNO TRIAY CONSEIL LENS.