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AVIS DE PROJET DE FUSION ERARD Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 1 681 791,25 EUR Siège social 4 Route de la Plaine ZI de Chavanoz 38230 Chavanoz N° RCS 403 591 415 RCS Vienne, est société absorbante ERARD D3C Société à responsabilité limitée Au capital de : 450 000,00 EUR Siège social 4 Rue de la Sablière 92230 Gennevilliers N° RCS 837 660 422 RCS Nanterre, est société absorbée Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 24/10/2024, les sociétés ERARD et ERARD D3C ont établi un projet de fusion par voie d’absorption de la société ERARD D3C par la société ERARD. La société ERARD D3C ferait apport à la société ERARD de la totalité de son actif, soit 505.010 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 458.202 euros. La valeur nette des apports estimée à leur valeur nette comptable s’élèverait donc à un actif net de 46.808 euros. Les sociétés ERARD D3C et ERARD étant détenues en totalité par la société ERARD INDUSTRIE (613 680 073 RCS VIENNE), il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, aucun rapport d’échange n’a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 01/01/2024 d’un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société ERARD D3C depuis le 01/01/2024 jusqu’au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société ERARD. La société ERARD D3C sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R.236-8 du Code de commerce, soit 30 jours à compter de la date de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Date du projet : 24/10/2024 Date et lieu de dépôt : lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Vienne au nom de la société ERARD le 24/10/2024 lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Nanterre au nom de la société ERARD D3C le 25/10/2024