RIOU GLASS INTERNATIONAL à Honfleur (14600) - Vente - Commercia.fr
Nouvelles cessions de fonds de commerce
RIOU GLASS INTERNATIONAL

RIOU GLASS INTERNATIONAL, située à Honfleur (14600), dans le Bulletin Officiel des Annonces Civiles et Commerciales dans la catégorie "Ventes et Cessions".
Catégorie vente : Autre achat, apport, attribution (immatriculation d'une personne morale, uniquement).

RIOU GLASS INTERNATIONAL

Rachat publié dans Bodacc A n°20240211 le 30/10/2024

Publication légale :
 
Vendeur :
Dénomination :
no RCS :
 
Fonds vendu :
Description :
Ville, département :
Prix de cession :
 
Repreneur (acquéreur) :
Dénomination :
RIOU GLASS INTERNATIONAL
N° RCS :
843 619 321 RCS Lisieux
Forme :
Société par actions simplifiée à associé unique
Capital :
250 000 EUR
Code NAF :
-
Code APE :
0000Z
Administration :
Activité commencée le :
//
 
Acte de cession :
Commentaires :
HERA COMPAGNIE société par actions simplifiée au capital de 19.611.625 euros, 423 rue Alfred Luard – 14600 Honfleur RCS Lisieux 503 292 575 (société absorbante) RIOU GLASS INTERNATIONAL société par actions simplifiée au capital de 250.000 euros, 423 rue Alfred Luard – 14600 Honfleur RCS Lisieux 843 619 321 (société absorbée) AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d’un acte sous seing privé en date du 28 octobre 2024, les sociétés HERA COMPAGNIE (absorbante) et RIOU GLASS INTERNATIONAL (absorbée) ont établi un projet de fusion, aux termes duquel la société RIOU GLASS INTERNATIONAL apporterait tous les éléments d'actif et de passif qui constituent son patrimoine sans exception ni réserve, à la société HERA COMPAGNIE dans l'état où ils se trouveront à la date de réalisation de la fusion. Le capital social et les droits de vote de la société absorbée RIOU GLASS INTERNATIONAL, sont, à ce jour, intégralement détenus par la société absorbante HERA COMPAGNIE, laquelle s’engage à maintenir cette détention en permanence jusqu’à la réalisation définitive de la fusion. L’opération projetée est soumise au régime juridique des fusions défini par les articles L.236-1 et R.236-1 et suivants du Code de commerce, et en particulier aux dispositions de l’article L.236-11 du Code de commerce (fusion simplifiée). Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la Société Absorbante en contrepartie des actions de la Société Absorbée, ni à augmentation de capital. En conséquence, il n’y a pas lieu, de ce fait, à déterminer un rapport d’échange. La valeur des actifs s’élève à 32.952.049,12 euros et à le passif à 32.369.774,36 euros, soit un actif net à transmettre de 582.274,76 euros. L’écart positif entre l’actif net reçu par la Société Absorbante (582.274,76€) et la valeur nette comptable des titres de RIOU GLASS INTERNATIONAL telle qu’inscrite à l’actif de HERA COMPAGNIE (250.000,00€), soit 332.274,76 euros constitue un boni de fusion. Toutes les opérations effectuées par la Société Absorbée depuis le 1er avril 2024 jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion seront prises en charge par la Société Absorbante. Il est également précisé qu’un instant de raison après la Date de Réalisation de la présente fusion, la société RIOU GLASS INTERNATIONAL sera dissoute sans liquidation par voie de transmission universelle de son patrimoine au bénéfice de la société HERA COMPAGNIE. A défaut de réalisation de l’opération au 20 décembre 2024 au plus tard, le présent projet sera, sauf prorogation de ce délai, considéré comme nul et de nul effet, sans indemnité de part ni d’autre. La société absorbante sera propriétaire des biens apportés par la Société Absorbée à compter du jour de la Date de Réalisation. Elle en aura jouissance rétroactivement à compter du 1er avril 2024. Le projet de fusion établi le 28 octobre 2024 a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Lisieux le 28 octobre 2024 pour le compte des deux sociétés. Les créanciers des sociétés participant à l'opération de fusion, dont la créance est antérieure à la date de parution du présent avis au Bodacc, peuvent former opposition à cette fusion dans un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis.
Oppositions :
Art. L.236-15 du code de commerce
Secteur, nom (de l'entreprise), SIREN, code postal ou ville.

RIOU GLASS INTERNATIONAL : 423, Rue Alfred Luard Bâtiment E 14600, Honfleur, France. SIREN : 843 619 321