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La société ARES, société par actions simplifiée, au capital de 1.500.000 €, ayant son siège social ZI de la Tuilerie – Le Champ Pacaud 71640 Dracy-le-Fort, immatriculée sous le numéro unique d’identification 528 853 807 RCS CHALON SUR SAÔNE (société apporteuse) et la société ARES COMMERCE, société par actions simplifiée en cours de formation, qui aura un capital de 70.000 € et son siège social au ZI de la Tuilerie – Le Champ Pacaud 71640 Dracy-le-Fort (société bénéficiaire) ont établi le 25 octobre 2024, un projet d’apport partiel d’actif soumis au régime juridique des scissions et au régime de droit commun en matière fiscale. Aux termes de ce projet, la société ARES ferait apport à la société ARES Commerce de sa branche complète et autonome des activités commerciales qu’elle exerce dans la réalisation de son objet social, à l’exception expresse (i) de ses activités techniques et (ii) de ses activités de gestion avec effet comptable et fiscal rétroactif au 1er octobre 2024. Les éléments d’actif et de passif afférents à la branche d’activité apportée seront apportés pour leur valeur nette comptable telle qu’elle figure dans les comptes de la société apporteuse arrêtés au 30 septembre 2024, et ce conformément aux dispositions du règlement ANC n° 2017-01 du 5 mai 2017 de l’Autorité des Normes Comptables. Il en résulte un actif d’un montant de 133.429,27 euros et un passif de 63.429,27 euros, soit un actif net apporté d’un montant de 70.000 euros. En rémunération de cet apport, il sera attribué à la société ARES 70.000 actions nouvelles de 1 euro chacune, émises au pair et entièrement libérées, créées par la société ARES Commerce. La différence entre la valeur nette des biens et droits apportés et la valeur nominale des actions qui seront créées par la société bénéficiaire en rémunération de l’apport partiel d’actif étant nulle, il n’y a pas lieu à constatation d’une prime d’apport. Nonobstant la date d’immatriculation de la société bénéficiaire, l’ensemble des opérations actives et passives de la branche complète et autonome d’activité apportée sera pris en charge par la société ARES Commerce et réputé accompli pour son compte depuis le 1er octobre 2024. Les créanciers des sociétés participants à l’apport partiel d’actif, dont les créances sont antérieures à la date de publication du présent avis au BODACC, pourront former opposition à cette opération pendant un délai de trente jours à compter de la parution du présent avis. Le projet d’apport partiel d’actif a été déposé le 28 octobre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de Châlon sur Saône au nom de la société ARES, société apporteuse, la société ARES Commerce, société bénéficiaire, étant en cours de formation.