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PROJET DE FUSION ENTRE MICKAEL BESSE société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros Siège social est 170 Chemin de Berthelecote 88300 NEUFCHATEAU, 517 557 831 RCS EPINAL ET JEAN PIERRE BESSE MANUFACTURE DE SIEGES Société à responsabilité limitée au capital de 150 500 euros Siège social : 515, Rue Maurice Barrès 88300 NEUFCHATEAU 794 909 150 RCS EPINAL AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date à NEUFCHATEAU du 28/10/2024 La société MICKAEL BESSE, société à responsabilité limitée au capital de 10 000 euros, dont le siège social est 170 Chemin de Berthelecote 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 517 557 831 RCS EPINAL, et la société JEAN PIERRE BESSE MANUFACTURE DE SIEGES, société à responsabilité limitée au capital de 150 500 euros, dont le siège social est 515, Rue Maurice Barrès 88300 NEUFCHATEAU, immatriculée au Registre du commerce et des sociétés sous le numéro 794 909 150 RCS EPINAL, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société MICKAEL BESSE par la société JEAN PIERRE BESSE MANUFACTURE DE SIEGES. La société MICKAEL BESSE ferait apport à la société JEAN PIERRE BESSE MANUFACTURE DE SIEGES de la totalité de son actif, soit 68 738 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 1 272 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 67 466 euros. La société JEAN PIERRE BESSE MANUFACTURE DE SIEGES détenant la totalité des 1000 parts composant le capital social de la société MICKAEL BESSE, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital et aucun rapport d'échange n'a été déterminé. Il résulterait de l'annulation des parts de MICKAEL BESSE détenues par JEAN PIERRE BESSE MANUFACTURE DE SIEGES un mali de fusion de 57 534 euros. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société MICKAEL BESSE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société JEAN PIERRE BESSE MANUFACTURE DE SIEGES. La fusion sera réalisée le 15 décembre 2024 La société MICKAEL BESSE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce d’EPINAL au nom des deux sociétés le 28 octobre 2024 pour être annexé au registre du commerce et des sociétés. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent.