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AVIS DE PROJET D'APPORT PARTIEL D'ACTIF FAURECIA SEATING VILLERS Société par actions simplifiée Au capital de : 10 000,00 EUR Siège social 23-27 Avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre N° RCS 917 991 572 RCS Nanterre, est société bénéficiaire FAURECIA SIEGES D'AUTOMOBILE Société par actions simplifiée Au capital de : 100 000 000,00 EUR Siège social 23-27 Avenue des Champs Pierreux 92000 Nanterre N° RCS 393 162 433 RCS Nanterre, est société apporteuse Evaluation de l’actif et du passif dont la transmission à la société bénéficiaire est prévue : Actif : 20 896 140 € Passif : 17 996 140 € Rapport d’échange des droits sociaux : En rémunération de l’Apport qui lui est fait par la Société Apporteuse, la Société Bénéficiaire devra augmenter son capital en émettant 290 000 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune à attribuer en totalité à Faurecia Investments. En conséquence, à la Date de Réalisation, la Société Bénéficiaire augmentera son capital d’une somme 2 900 000 € par l’émission de 290 000 actions nouvelles de 10 € de valeur nominale chacune, entièrement libérées, attribuées en totalité à Faurecia Investments. Montant prévu de la prime de scission : Néant Date du projet commun de scission : 25/10/2024 Date et lieu du dépôt du projet au RCS au titre de chaque société participante : Le 25/10/2024 au RCS de Nanterre pour la société FAURECIA SEATING VILLERS et le 25/10/2024 au RCS de Nanterre pour la société FAURECIA SIEGES D’AUTOMOBILE