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AVIS DE PROJET DE FUSION COMO STAINS Société par actions simplifiée Au capital de : 4 000 000,00 EUR Siège social 2 Avenue de la Résistance 93240 Stains N° RCS 892 222 654 RCS Bobigny, est société absorbante COMO BONDY Société par actions simplifiée Au capital de : 2 920 000,00 EUR Siège social 113-121 Avenue GALLIENI 93140 Bondy N° RCS 341 915 866 RCS Bobigny, est société absorbée Actif : 11 226 981,50 EUR Passif : 5 879 310,88 EUR Actif net apporté : 5 347 670,62 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Les deux sociétés étant détenues à 100 % par la société KARLINCO (Société par Actions Simplifiée au capital de 1.500.000 euros, dont le siège social est 27/33, avenue Paul Doumer - 75116 PARIS, immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PARIS sous le numéro 383 300 118),, il ne sera procédé, conformément aux dispositions de l'article 236-3 II – 3° du Code de Commerce, à aucun échange d'actions de la société COMO BONDY contre des actions de la société COMO STAINS et cette opération n’entrainera pas d’augmentation de capital de la société Absorbante. La fusion produirait ses pleins effets juridique, fiscal et comptable au 30/11/2024 minuit. Montant prévu de la prime de fusion : néant (fusion simplifiée) Date du projet : 17/10/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 17/10/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Bobigny au nom de la société COMO BONDY et au nom de la société COMO STAINS