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AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature électronique en date du 24 octobre 2024. La société LOGI CLAIR, société civile au capital de 2.450.200 euros, dont le siège social est situé Ehpad le Manoir, 2, rue de la République 34410 SAUVIAN, immatriculée 814 387 569 RCS Béziers, et la société LE NOUVEAU MANOIR, société à responsabilité limitée à associé unique, au capital de 8.000 euros, dont le siège social est situé 1, rue de la République 34410 SAUVIAN, immatriculée 432 781 565 RCS Béziers , ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société LOGI CLAIR par la société LE NOUVEAU MANOIR. La société LOGI CLAIR ferait apport à la société LE NOUVEAU MANOIR de la totalité de son actif, soit 2.604.545 euros, à charge de la totalité de son passif, soit 12.021 euros. La valeur nette des apports s'élèverait à 2.492.524 euros. En rémunération de cet apport net 81.380 parts sociales nouvelles de 0,10 euro de valeur nominale chacune, entièrement libérées, seraient créées par la société LE NOUVEAU MANOIR à titre d’augmentation du capital social pour un montant de 8.138 euros. La prime de fusion s’élèverait à la somme globale de 42.386 euros. Le rapport d’échange des droits sociaux retenu serait de 1 part sociale de la société LE NOUVEAU MANOIR, pour 0,30 (arrondi à deux décimales près pour les besoins du calcul) parts sociales de la société LOGI CLAIR. L’actif net apporté étant constitué par 80.000 parts sociales de la société LE NOUVEAU MANOIR et cette dernière ne pouvant détenir ses propres actions, elle devra supprimer de son actif les 80.000 parts sociales qui lui seront apportées et évaluées à 2.450.000 euros. Pour cela la société LE NOUVEAU MANOIR devra réduire son capital social de 8.000 euros et imputer sur la prime de fusion la différence entre la valeur d’apport des titres de la société LE NOUVEAU MANOIR (2.450.000 euros) et la valeur nominale des parts sociales annulées (8.000 euros), soit une imputation de 2.442.000 euros. La fusion est soumise aux conditions suspensives de l'approbation du projet de fusion par la collectivité des associés de la société LOGI CLAIR et l’associée unique de la société LE NOUVEAU MANOIR, de l’augmentation et réduction de capital conséquences de la fusion et de la constatation par le gérant de la société LE NOUVEAU MANOIR de l’absence d’opposition des créanciers sociaux à la présente opération de fusion, ainsi que de l’obtention d’un état des privilèges et nantissement de la société LOGI CLAIR vierge de toute inscription. La fusion serait soumise au régime fiscal de faveur prévu par l’article 210 A du Code général des impôts et serait réalisée avec effet rétroactif au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société LOGI CLAIR depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LE NOUVEAU MANOIR. La société LOGI CLAIR sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du Tribunal de commerce de Béziers au nom des deux sociétés le 24 octobre 2024. Pour avis