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AVIS DE PROJET DE FUSION C'EST AUX POELES Société par actions simplifiée Au capital de : 5 000,00 EUR Siège social 4 bis Rue de Lattre de Tassigny 94440 Villecresnes N° RCS 523 450 948 RCS Créteil, est société absorbante FLAM ET DESIGN 77 Société par actions simplifiée à associé unique Au capital de : 6 000,00 EUR Siège social 23 Avenue de Fontainebleau 77310 Pringy N° RCS 820 496 313 RCS Melun, est société absorbée Actif : 305 640,00 EUR Passif : 178 062,00 EUR Actif net apporté : 127 578,00 EUR Rapport d'échange des droits sociaux : Conformément aux dispositions de l’article L.236-3, II du Code de Commerce, et dès lors que la société SB ENERGIE SAS (RCS de Paris 902 635 242) détient à ce jour la totalité des actions représentant l’intégralité du capital de la société FLAM ET DESIGN 77 et de la société C’EST AUX POELES et qu’elle s’engage à les conserver jusqu’à la date de réalisation définitive de la fusion, il ne sera pas procédé à la détermination d’une parité d’échange. Il n’y aura donc pas lieu à émission d’actions de la société C’EST AUX POELES contre les actions de la Société FLAM ET DESIGN 77 , ni à augmentation du capital de la Société C’EST AUX POELES. En conséquence, les parties sont convenues qu’il n’y a pas lieu de ce fait à déterminer un rapport d’échange. Montant prévu du mali de fusion : NC Date du projet : 18/10/2024 Date et lieu de dépôt : Date de dépôt : 22/10/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Créteil au nom de la société C'EST AUX POELES Date de dépôt : 22/10/2024, lieu de dépôt : Greffe du tribunal de commerce de Melun au nom de la société FLAM ET DESIGN 77