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ANDRE SIMON Société par actions simplifiée Au capital de 160 071,47 EUROS Siège Social : Vallon de la Valtrède 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 400 144 515 RCS AIX-EN-PROVENCE CENTRE TECHNIQUE MEDITERRANEEN - CTM Société par actions simplifiée au capital de 31 160,58 euros Siège Social : Vallon de la Valtrède 13220 CHATEAUNEUF-LES-MARTIGUES 313 886 343 RCS AIX-EN-PROVENCE AVIS DE PROJET DE FUSION 1 - Fusion par voie d'absorption par la société ANDRE SIMON de la société CENTRE TECHNIQUE MEDITERRANEEN - CTM avec effet au 31 décembre 2024. 2 - Evaluation de l'actif et du passif de la société CENTRE TECHNIQUE MEDITERRANEEN - CTM dont la transmission à la société ANDRE SIMON est prévue : - actif : 104 017 euros - passif : 67 298 euros 3 - En raison de la détention de la totalité des actions de la société Absorbante et de la Société Absorbée par la même société mère, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, conformément aux dispositions de l’article L236-3 du code de commerce. Il ne sera procédé à aucun échange d’actions. 4 - Le projet de fusion a été établi en date du 17 octobre 2024 et a été déposé au Greffe du Tribunal de Commerce d’Aix-en-Provence le 28 octobre 2024 pour la société CENTRE TECHNIQUE MEDITERRANEEN - CTM, et le 30 octobre 2024 pour la société ANDRE SIMON.