Commentaires :
AVIS DE PROJET DE FUSION Aux termes d'un acte sous signature privée en date du 4 octobre 2024 à MERCUES, la société NEOBIE, SAS au capital de 34 500 euros, dont le siège social est 1 rue de la Bergerie bâtiment Oasis 3 local numéro 1, 30319 ALES, immatriculée au RCS de NIMES sous le N° 500 506 852 et la société LABORATOIRES PHYT'S PRODUCTIONS, SAS au capital de 401 000 euros, dont le siège social est La Bouygue 46140 CAILLAC, immatriculée au RCS de CAHORS sous le N° 493 447 395, ont établi le projet de leur fusion par voie d'absorption de la société NEOBIE par la société LABORATOIRES PHYT'S PRODUCTIONS. La société NEOBIE ferait apport à la société LABORATOIRES PHYT'S PRODUCTIONS de la totalité de son actif, soit 161 213 euros, à charge de la totalité de son passif, soit -309 465 euros. La valeur nette des apports s'élèverait ainsi à -148 252 euros. La totalité des droits sociaux composant le capital des sociétés absorbante et absorbée étant détenus par la même société mère, la société LABORATOIRES JERODIA, SAS au capital de 131 943 euros, dont le siège social est situé 121 chemin de la Portette 46090 MERCUES, immatriculée au RCS CAHORS sous le N° 389 567 520, il ne sera procédé à aucune augmentation de capital, et en l'absence d'attribution d'actions émises par la société absorbante, aucun rapport d'échange n'a été déterminé. La fusion prendrait effet rétroactivement au 1er janvier 2024, d'un point de vue comptable et fiscal. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par la société NEOBIE depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de réalisation définitive de la fusion seraient prises en charge par la société LABORATOIRES PHYT'S PRODUCTIONS. La société NEOBIE sera dissoute de plein droit sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion. La fusion sera réalisée à compter du jour de la réalisation définitive de ladite fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du Code de commerce, le projet de fusion a été déposé pour être annexé au RCS : - au greffe du Tribunal de commerce de NÎMES pour la société NEOBIE en date du 29 octobre 2024, - au greffe du Tribunal de commerce de CAHORS pour la société LABORATOIRES PHYT'S PRODUCTIONS en date du 29 octobre 2024. Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-15 et R. 236-11 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis