Commentaires :
Société absorbante : LA BOITE IMMO Société par Actions Simplifiée Capital : 1.009.950 € Siège social : 57 Chemin de la Maunière 83400 HYERES 509 551 339 RCS TOULON Société absorbée : LA BOITE IMMO MEDIA Société par Actions Simplifiée Capital : 10.000 € Siège social : 57 Chemin de la Maunière 83400 HYERES 920 411 253 RCS TOULON AVIS DE PROJET DE FUSION SIMPLIFIE PAR VOIE D’ABSORPTION DE « LA BOITE IMMO MEDIA » PAR « LA BOITE IMMO » La société LA BOITE IMMO a établi un projet de traité de fusion simplifiée par absorption de la société LA BOITE IMMO MEDIA, l’opération constituant une fusion renonciation intégrale régie par l’article L.236-11 du Code de commerce. - Evaluation de l’actif et du passif de la société absorbée LA BOITE IMMO MEDIA dont la transmission à la société absorbante LA BOITE IMMO est prévue : - Actif : 294.543 euros - Passif : 1.002.747 euros. - Soit un actif net NEGATIF de 708.204 euros. - Rapport d’échange des droits sociaux : Il ne sera procédé à aucun échange d’actions et, en conséquence, à aucune augmentation de capital de la société absorbante, puisque celle-ci détient la totalité des actions composant le capital de la société absorbée. - Montant prévu du mali de fusion : 708.203 €. - Date d’effet fiscal et comptable de la fusion : 1er janvier 2024 sur la base des comptes de la société absorbée arrêtés au 31 décembre 2023. Date fixée pour prise d’effet de la fusion : le lendemain de l’expiration du délai d’opposition des créanciers de 30 jours à compter de la parution BOCACC - Projet de traité de fusion établi le : 28 octobre 2024 et déposé le 29 octobre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour la société absorbante LA BOITE IMMO et le 29 octobre 2024 au Greffe du Tribunal de Commerce de TOULON pour la société absorbée LA BOITE IMMO MEDIA.