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Avis de projet de fusion Aux termes d'un acte sous seing privé en date du 21/10/2024, BLANCOLOR, société par actions simplifiée au capital de 1 500 000 euros, dont le siège social est rue de Mousselière 30133 NIMES, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 762 200 806 RCS NIMES et COULEURS ET PEINTURES DU MIDI, société à responsabilité limitée au capital de 8.000 euros, dont le siège social est ZI 1762 Av Pierre et Marie Curie 06700 SAINT LAURENT DU VAR, immatriculée au registre du commerce et des sociétés sous le numéro 428 715 338 RCS ANTIBES ont établi le projet de leur fusion aux termes duquel COULEURS ET PEINTURES DU MIDI serait absorbée par BLANCOLOR. En conséquence, seraient transférés à BLANCOLOR, sous les garanties ordinaires de fait et de droit, tous les éléments d'actif et de passif qui constituent le patrimoine de COULEURS ET PEINTURES DU MIDI, sans exception ni réserve, y compris les éléments d'actif et de passif résultant des opérations qui seraient effectuées jusqu'à la date de réalisation de la fusion, l'universalité de patrimoine de COULEURS ET PEINTURES DU MIDI devant être dévolue à BLANCOLOR dans l'état où il se trouvera à la date de réalisation de la fusion. Les conditions de la fusion ont été établies sur la base d'une situation de COULEURS ET PEINTURES DU MIDI arrêtée au 31/08/2024. Les actifs et passifs de COULEURS ET PEINTURES DU MIDI seraient transférés à BLANCOLOR pour leur valeur nette comptable conformément à la réglementation applicable. Sur la base de ces comptes sociaux, la totalité de l'actif de COULEURS ET PEINTURES DU MIDI est évalué à 1.004.351 euros, et la totalité du passif est évalué à 1.010.829 euros. Ainsi, le montant total de l'actif net transmis par COULEURS ET PEINTURES DU MIDI à BLANCOLOR serait de -6.478 euros. COULEURS ET PEINTURES DU MIDI serait dissoute de plein droit, sans liquidation, à la date de réalisation définitive de la fusion soit à l'issue du délai d'opposition des créanciers de 30 jours à compter de la publication au BODACC. La fusion prendrait effet rétroactivement, d'un point de vue comptable et fiscal, le 01/01/2024. Toutes les opérations actives et passives, effectuées par COULEURS ET PEINTURES DU MIDI depuis le 1er janvier 2024 jusqu'au jour de la réalisation définitive de la fusion, seraient prises en charge par BLANCOLOR. Conformément aux dispositions de l'article L. 236-3, Il du Code de commerce la société, BLANCOLOR, société absorbante détenant la totalité des actions représentant la totalité du capital de la société absorbée, il n'est pas établi de rapport d'échange et la fusion n'entraîne pas d'augmentation de capital de la Société absorbante. Il n'existe aucune prime de fusion. Conformément à l'article L. 236-6 du code de commerce, le projet de fusion a été déposé au greffe du tribunal de commerce de Nîmes en date du 28/10/2024 pour BLANCOLOR et au greffe du tribunal de commerce d'Antibes en date du 25/10/2024 pour COULEURS ET PEINTURES DU MIDI Les créanciers de la société absorbante, ainsi que ceux de la société absorbée dont les créances sont antérieures au présent avis, pourront faire opposition à la présente fusion dans les conditions prévues aux articles L. 236-14 et R. 236-8 du Code de commerce, soit trente jours à compter de la présente publication, devant le Tribunal de commerce compétent. Pour avis.